Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires
Le présent rapport donne une évaluation du développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) selon les orientations RTE-T établies dans la décision n° 1692/96/CE. Ces orientations constituent un cadre de référence général pour la création du réseau et recensent les projets d’intérêt commun qui doivent être réalisés d’ici à 2010. Les modes de transport concernés par les orientations sont le réseau routier, le réseau ferroviaire, le réseau de voies navigables, les autoroutes de la mer, les ports de navigation maritime et intérieure, les aéroports et d’autres points d'interconnexion intermodaux, ainsi que les systèmes de gestion du trafic et de navigation.
Le rapport porte sur les années 2002 et 2003. Les données relatives aux investissements renvoient aux «anciens» et aux «nouveaux» États membres ainsi qu’à la Bulgarie et à la Roumanie. En outre, une distinction partielle est établie entre les groupes UE 15, UE-10 et UE-2, qui forment ensemble l’UE à 27.
L’analyse de l’investissement total dans le réseau RTE-T de l’UE à 27 en 2002 et 2003 indique une hausse des investissements moyens annuels par rapport à 2000 et 2001. L’investissement total dans le réseau RTE-T de l’UE à 27 s’est élevé à 38,5 milliards d'euros en 2002 et à 43,8 milliards d'euros en 2003. L’investissement dans les modes de transport se répartit comme suit: chemins de fer (46%), routes (33%), aéroports (12%), ports (6%) et voies navigables (2%).
Toutefois, après discussions avec des représentants des États membres, il est clair que l’estimation des investissements réalisés dans le réseau RTE-T, exprimée en prix constants, peut être trompeuse. Ainsi, l’Italie a investi plus de 22 milliards d’euros dans le réseau RTE T, étant donné que les années 2002 et 2003 ont été caractérisées par une politique d’investissements massifs. Sur cette même période, l’investissement moyen annuel a presque doublé par rapport aux six années précédentes. En outre, ces 22 milliards d’euros représentent plus de 25% du total des investissements dans l'UE à 27. En tenant compte de cette donnée et en analysant de plus près les investissements, il s'avère que le total des investissements par pays a diminué par rapport à la croissance du PIB – notamment dans l’UE-15. Ainsi, le Danemark n’a consacré que 0,09% de son PIB au développement du réseau RTE-T, contre près de 1,46% pour la Slovénie.
En ce qui concerne le financement, il apparaît que les fonds publics nationaux demeurent la principale source de financement des investissements dans le réseau RTE-T. Afin d’optimiser les ressources communautaires limitées et de faciliter la mise en œuvre coordonnée de certains projets, notamment les projets transfrontaliers, la Commission a désigné des «coordonnateurs européens», en accord avec les États membres concernés et après consultation du Parlement européen. Le coordonnateur européen, qui agira au nom de la Commission, devrait accélérer la mise en œuvre des projets d’intérêt commun.
L’achèvement à l’horizon 2020 des 30 projets prioritaires relatifs au trafic international est en bonne voie. Ainsi, le volume d’investissement annuel en 2002 et 2003 s’est élevé à 40 milliards d’euros environ. En outre, l’élimination des goulets d’étranglement, notamment sur des tronçons transfrontaliers, a pris du retard. Des améliorations s’imposent donc à cet égard.