Le Parlement européen a adopté par 300 voix pour, 253 voix contre and 35 abstentions, une Résolution sur la chasse et le piégeage des oiseaux migrateurs pratiqués au printemps à Malte, prenant acte du rapport de la mission d'enquête de sa commission des pétitions et soutenant les recommandations de ce rapport.
Dans sa résolution, le Parlement rappelle qu'il a reçu plusieurs pétitions s'élevant contre la pratique de la chasse et du piégeage des oiseaux migrateurs au printemps à Malte, notamment une pétition de la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, signée par 300.000 personnes en Europe, dont plus de 4.000 Maltais. De plus, 115.000 personnes en Europe, notamment au Royaume-Uni, ont adressé une pétition au gouvernement maltais en février 2007 pour protester contre la chasse printanière.
La commission des pétitions a examiné les allégations avancées dans les pétitions et a envoyé une délégation à Malte afin d'établir les faits sur le terrain. Le rapport de la mission d'enquête a conclu que, même si certains efforts ont été réalisés par les autorités maltaises compétentes en vue de rendre la législation nationale et son application conformes au droit communautaire, la viabilité et la survie des populations de plusieurs espèces d'oiseaux migrateurs sont toujours gravement menacées en raison du phénomène de la chasse et du piégeage illégaux et systématiques des oiseaux de ces espèces qui passent par Malte au cours de leur migration printanière. Le rapport est également préoccupant en ce qui concerne le respect, à Malte, de la directive sur les oiseaux et de la directive sur les habitats, en ce qui concerne la chasse illégale et le piégeage d'espèces protégées, en particulier les rapaces.
Partageant les préoccupations exprimées dans le rapport de la mission d'enquête, le Parlement condamne toutes les formes de chasse illégale dans tous les États membres. Il appelle le gouvernement maltais à se conformer intégralement à la directive "Oiseaux" de l'UE, à la législation communautaire en la matière et aux termes du traité d'adhésion qu'il a signé, et demande à la Commission de redoubler d'efforts afin de persuader les autorités maltaises de se conformer pleinement au droit communautaire.
Le Parlement se félicite de la décision du gouvernement maltais d'agir face au non-respect de la législation, notamment par l'augmentation des amendes jusqu'à 14.000 euros, par des peines de prison allant jusqu'à deux ans et par le retrait permanent du permis de chasse pour les récidivistes. Il se félicite également de la décision du gouvernement maltais d'interdire le piégeage des pinsons et la chasse des oiseaux en mer au printemps. Il rappelle enfin le principe de coopération loyale prévu à l'article 10 du traité CE, conformément auquel les États membres ont convenu de coopérer pleinement aves les institutions communautaires.