Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies CEPCM

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2005 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget du Centre pour l'exercice concerné s'élèvent à 4,852 Mios EUR engagés à hauteur de 4,066 Mios EUR et payés à hauteur de 2,603 Mios EUR. De ce montant général, 1,438 Mios EUR ont été reportés à 2006 et 811.000 EUR ont été annulés.

En ce qui concerne l’analyse comptable du Centre, la Cour constate que les comptes de l’exercice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes aux comptes du Centre sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

L’exécution budgétaire 2005 a été caractérisée par un taux d’engagement faible (84%) et un taux de report significatif, s’élevant globalement à 35% et à près de 90% pour les dépenses opérationnelles. Cette situation est due en partie aux problèmes inhérents à la période de démarrage du Centre. Pour la Cour, celui-ci devrait à l’avenir se montrer attentif au risque de mobiliser inutilement des ressources, notamment par une programmation rigoureuse de ses activités.

La Cour note encore l’absence d’introduction de la gestion par activités alors que le règlement financier du Centre le prévoit. À cet égard, la Cour indique que la réalisation des objectifs du Centre ne doit pas être réduite à l’exécution d’une série de tâches et que le programme de travail du Centre doit exprimer cette contribution en termes opérationnels et mesurables.

La Cour indique également que :

• les demandes de versement de subventions adressées à la Commission doivent être justifiées par une prévision des besoins de trésorerie ;
• l’ordonnateur doit procéder à un engagement budgétaire avant de conclure un engagement juridique vis-à-vis de tiers (or, les dépenses du Centre en 2005 n’ont pas fait l’objet d’un engagement budgétaire préalable à l’engagement juridique) ;
• la comptabilité du Centre n’a pas été tenue en partie double durant l’année 2005, ce qui a créé des risques d’erreurs ;
• la documentation des procédures de sélection du personnel a présenté des lacunes (pour la Cour, le Centre e devrait être attentif à la rigueur des procédures de sélection de son personnel de base).

Le Centre répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique que les principales causes du niveau relativement faible de l’exécution budgétaire et du taux élevé de report des crédits sont liées à la phase de démarrage du Centre. Il se concentre actuellement sur la planification des fonds 2006.

En 2006, le Centre a graduellement mis en place les systèmes et les processus de rapport nécessaires à l’établissement d’une gestion par activités fiable et transparente. Il indique également qu’à compter de février 2006, des prévisions de base sur les besoins en trésorerie ont été introduites et que les prévisions du flux des trésoreries ont encore été affinées.

Par ailleurs, le Centre indique qu’aucun ordre de paiement automatisé n’a pu être produit en 2005 en raison de l’absence d’un système budgétaire TIC. Néanmoins, les paiements n’ont été traités qu’après l’assurance de la mise en place des informations, autorisations et signatures pertinentes. À partir de 2006, les ordres de paiement ont été systématiquement traités et approuvés pour l’ensemble des paiements.

Au cours de la période de démarrage de 2005, le Centre indique qu’il ne disposait pas d’un système comptable informatisé. Au cours de 2006, le Centre a installé tous les logiciels nécessaires et utilise à présent un système comptable intégralement informatisé.

À la suite des remarques de la Cour, le Centre indique enfin que les procédures de recrutement ont été plus documentées et considérablement formalisées.