La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable
La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport d’initiative d’Inés AYALA SENDER (PSE, ES) en réponse à la communication de la Commission intitulée « la logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable ». Le rapport soutient la Commission dans son intention de présenter un plan d'action pour la logistique du transport de marchandises à l'automne 2007, reconnaît l'intérêt que revêt le lien établi par la Commission entre la logistique et la « co-modalité » et souligne qu'il convient d'encourager tous les modes de transport de façon à ce qu'ils atteignent un niveau compétitif et durable.
Simplification de la charge administrative : le rapport reconnaît l'importance du « guichet administratif unique » dans le secteur pour accroître l'efficacité, alléger les formalités administratives et réduire les coûts. Selon le rapport, un document de transport unique, en guise de modèle communautaire, pour tous les transports de marchandises, devrait fournir une sécurité juridique claire aux entreprises de transport et se substituer au grand nombre de documents de transport existants. Les députés préconisent également de nouvelles propositions sur les voies navigables intérieures au titre de l'initiative NAIADES et demandent qu'un coordinateur européen soit désigné rapidement pour les autoroutes de la mer.
Systèmes de transport intelligents : le rapport note l'importance, pour la logistique, des systèmes d'information et de communication avancés et du développement du « transport intelligent », notamment par l'intermédiaire de Galileo et d'autres initiatives communautaires, comme SESAR (système européen pour la gestion du trafic aérien), ERTMS (système européen de signalisation ferroviaire), SIF (services d'information fluviale) et SafeSeaNet. Les députés préconisent d'utiliser en priorité les systèmes de transport intelligents (STI) dans l'UE tout en accordant une attention particulière à leur complète interopérabilité et en garantissant une égalité d'accès à tous ces modes, notamment pour ce qui est des PME.
Infrastructures et politique d'investissement : la Commission est invitée à développer un système ferroviaire de voies spécialisées ainsi qu'à présenter des initiatives dans ce sens. Elle devrait également garantir la diffusion des meilleures pratiques de financement de la logistique à travers par exemple diverses initiatives faisant appel au cofinancement privé-public, les possibilités offertes par la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement les instruments des Fonds structurels.
Formation et attrait des métiers de la logistique : le rapport se félicite que la Commission considère la formation et l'apprentissage tout au long de la vie comme une priorité et souligne qu'il serait possible de remédier à la pénurie actuelle de personnel qualifié à tous les niveaux en proposant des formations adéquates et en augmentant ainsi l'attrait de la profession.
Transport urbain : le rapport souscrit à l'intention de la Commission d'approuver un livre vert sur le transport urbain et demande l'inclusion d'un chapitre sur la logistique urbaine, en portant une attention particulière à la diffusion des meilleures pratiques.
Normalisation : les députés demandent que la Commission prépare une étude approfondie sur l'adéquation de diverses normes en matière de poids et mesures dans le secteur du transport de marchandises. Ils proposent que l'utilisation des camions de 60 tonnes soit seulement autorisée par la Commission sur certaines routes, à la demande d'un État membre et sur le territoire de ce dernier.
Sécurité : le rapport plaide pour que les actions à entreprendre assurent un niveau de sécurité maximal tout en insistant sur la nécessité d'un rapport équilibré entre les procédures de sécurité et la libre circulation des marchandises. Il insiste pour que des mesures soient arrêtées afin de combattre le crime organisé, notamment dans les zones transfrontalières et dans le transport international de marchandises mettant en jeu des pays tiers.
Planification : le rapport appelle les États membres à préparer des plans d'action nationaux pour la logistique du transport de marchandises et il invite à une coopération étroite et permanente entre toutes les parties concernées du secteur du transport et de la logistique. Il souscrit à la proposition de la Commission de créer des « groupes de points de contact » chargés d'éliminer les goulets d'étranglement mais insiste pour que leur activité ne se limite pas à étudier les modes séparément et s'attache à développer un concept global.
Statistiques : la Commission est invitée à progresser le plus rapidement possible dans le développement d'une base de données statistique actualisée et efficace pour la logistique communautaire.