Sécurité sociale: travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté

2007/0054(COD)

OBJECTIF : modifier le règlement (CEE) n° 1408/71 sur les régimes de sécurité sociale des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : la présente proposition constitue l'une des mises à jour régulières du règlement (CEE) n° 1408/71, plus précisément de ses annexes. Elle vise à donner une image correcte de l'évolution de la situation juridique au niveau national et donc à garantir une coordination adéquate au niveau communautaire des régimes nationaux de sécurité sociale.

Le règlement (CEE) n° 1408/71 a été simplifié et modernisé par le règlement (CE) 883/2004 (voir COD/1998/0360), qui sera applicable lorsque son règlement d'application sera entré en vigueur. Cette mise à jour est prévue comme étant la dernière pour le règlement (CEE) n° 1408/71 avant l'application des deux nouveaux règlements.

CONTENU : la présente proposition vise à mettre à jour le règlement communautaire (CEE) n° 1408/71 pour qu'il reflète l'évolution de la législation nationale sur la sécurité sociale des États membres.

Avant de modifier le règlement de base, les États membres ont été invités à soumettre des demandes de modification mettant à jour les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 pour que ces derniers tiennent compte de l'évolution de leur législation nationale.

Les modifications concernent les annexes I, II, II bis, III, IV, VI et VIII du règlement (CEE) n° 1408/71.