OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie (élargissement 2007) à l'accord de partenariat et de coopération approuvé entre l'Union et le Tadjikistan.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil et de la Commission.
CONTENU : L'accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004, n'est pas encore entré en vigueur (voir AVC/2004/0176).
Étant donné qu'il a été signé avant l'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie, il est nécessaire d'établir un protocole à l'APC afin de permettre à ces 2 nouveaux États membres d'adhérer à l'accord quand ce dernier entrera en vigueur.
La Commission a donc négocié un protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec le Tadjikistan, qu’il convient maintenant de conclure au nom de la Communauté européenne et de ses États membres et d'approuver par la Communauté européenne de l'énergie atomique.
C’est précisément l’objet de la présente proposition.