Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, 2007-2013

2004/0154(COD)

La commission des Budgets a adopté le rapport de M. Mario MAURO (PPE-DE, IT) approuvant sans modification - en 2ème lecture de la procédure de codécision - la position commune du Conseil sur la proposition de règlement déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie.