Le Conseil a procédé, sur la base d'un questionnaire de la présidence, à un échange de vues sur la communication de la Commission concernant une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche.
1) En ce qui concerne le type de programmes, la plupart des délégations ont déclaré être en faveur de la fixation d'exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique (option 3).
2) Outre les conditions prévoyant que les programmes d'étiquetage écologique devraient être transparents, tenir compte des impératifs du marché, être non discriminatoires, facultatifs, accessibles aux opérateurs, quels que soient leur taille ou leur environnement économique, se fonder sur des données scientifiques fiables et être totalement compatibles avec les règles de l'OMC, plusieurs délégations ont mentionné des critères clairs et objectifs concernant les pratiques de pêche, ainsi que la qualité du poisson.
De tels principes devraient permettre la mise en place de programmes crédibles et s'inscrivant dans la durée, tout en évitant de créer la confusion parmi les consommateurs.
3) Concernant la valeur ajoutée attendue des programmes d'étiquetage écologique dans le cadre général de la politique commune de la pêche, les questions suivantes ont été soulevées: i) la compatibilité avec les échanges internationaux; ii) l'établissement d'un lien clair avec la viabilité des pêches; iii) l'amélioration de l'information et de la confiance des consommateurs; iv) l'amélioration des pratiques de pêche.
Après un rapport final sur cette question, la Commission pourrait présenter une proposition législative sur le programme d'étiquetage écologique, assortie d'une étude d'impact complète.