Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe

OBJECTIF : présentation par la Commission - dans le cadre de sa politique énergétique pour l’Europe - d’une proposition de feuille de route à long terme pour les sources d’énergie renouvelables.

CONTEXTE : l’adoption d’une politique sur les énergies renouvelables est un élément clé de la politique globale de l’UE pour réduire les émissions de CO₂. Depuis les années 1990, l'UE a pris diverses mesures tendant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, que ce soit sous la forme de programmes de développement technologique ou d'initiatives spécifiques. Des mesures pratiques ont été arrêtées sous la forme d'objectifs, tantôt dans un contexte politique, comme l'objectif de 12% d'énergies renouvelables de 1997, tantôt dans le cadre de mesures législatives sectorielles, telle que les directives sur les biocarburants et sur la part des sources d'énergie renouvelables dans le secteur de l'électricité. Bien que, depuis, la consommation d’énergie renouvelable ait augmenté de 55%, sa part ne dépassera probablement pas 10% d’ici à 2010. C’est pourquoi l’UE doit passer à la vitesse supérieure pour offrir une vision à long terme crédible de l’avenir des sources d’énergie renouvelables. L'industrie, les États membres, le Conseil européen et le Parlement européen ont tous exprimé le souhait qu'un rôle plus important soit dévolu aux sources d'énergie renouvelables.

CONTENU : la Commission propose d’atteindre d’ici à 2020 un objectif contraignant global de 20% pour les sources d’énergie renouvelables et un objectif minimal contraignant de 10% pour les biocarburants de transport dans l’UE, ainsi qu’un plan pour intégrer dans les grandes orientations économiques et politiques l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans les domaines de l’électricité, du chauffage, de la réfrigération et des transports. La feuille de route prend appui sur la réputation et la prééminence mondiales de l'UE dans le secteur des sources d'énergie renouvelables. L'objectif est de consolider le premier rang mondial occupé par l'UE dans ce secteur.

Sur la base de l'expérience acquise, la Commission préconise d’établir un certain nombre de principes clés pour le futur cadre des sources d'énergie renouvelables. Ce cadre devra:

• se fonder sur des objectifs obligatoires à long terme et la stabilité du cadre politique ;
• prévoir un renforcement de la flexibilité dans la fixation des objectifs dans les divers secteurs ;
• être complet, et comprendre notamment le chauffage et le refroidissement ;
• prévoir la poursuite des efforts pour supprimer les obstacles injustifiés au déploiement des sources d'énergie renouvelables ;
• prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux ;
• garantir le rapport coût-efficacité des politiques et être compatible avec le marché intérieur de l'énergie.

Après un débat sur ces questions lors du Conseil européen de printemps, la Commission présentera des propositions législatives en 2007 afin d’entamer la mise en œuvre de cette feuille de route. Le paquet proposé comprendra des objectifs juridiquement contraignants avec, pour chaque État membre, la liberté de déterminer la combinaison de sources d’énergie renouvelables la mieux adaptée à sa propre situation. Parallèlement, et en vue d’atteindre l’objectif national global, les États membres devront établir des plans d’action nationaux fixant leurs objectifs spécifiques et des objectifs sectoriels pour chacun des secteurs concernés par les sources d’énergie renouvelables – électricité, biocarburants, production de chaleur et de froid.

En plus des mesures législatives et de leur application par les États membres, la Commission:

- renforcera le dispositif juridique en vue d'éliminer tout obstacle injustifié à l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans le système énergétique de l'UE ;

- proposera des mesures législatives visant à éliminer les entraves à la montée en puissance des sources d'énergie renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement ;

- prendra de nouvelles mesures pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité en tenant compte du développement des sources d'énergie renouvelables ;

- réexaminera en 2007 la situation des régimes de soutien en faveur des sources d'énergie renouvelables mis en place par les États membres, de manière à évaluer la nécessité de proposer une harmonisation des régimes de soutien pour les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité de l'UE ;

- lancera une proposition visant à instaurer un système d’incitation/soutien en faveur des biocarburants;

- promouvra l’utilisation de sources d’énergie renouvelables dans les marchés publics pour stimuler les énergies non polluantes, notamment dans le domaine des transports;

- coopérera avec les autorités responsables des réseaux, les régulateurs européens dans le secteur de l'électricité et l'industrie des sources d'énergie renouvelables afin de permettre une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique ;

- exploitera les possibilités offertes par les instruments financiers de la Communauté, à savoir les Fonds structurels et de cohésion, les fonds de développement rural et l'aide financière mise à disposition par les programmes communautaires de coopération internationale ;

- continuera à promouvoir l’échange de bonnes pratiques concernant les sources d’énergie renouvelables ;

- continuera à internaliser les coûts externes des énergies fossiles classiques (notamment au moyen de taxes sur l’énergie);

- mettra à profit les occasions qui s'offriront pour soutenir l'énergie renouvelable par l'intermédiaire des actions du prochain plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), orientées vers les résultats;

- encouragera l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans ses politiques énergétiques extérieures ;

- mettra entièrement en œuvre le plan d'action dans le domaine de la biomasse, adopté par la Commission en décembre 2005 ;

- continuera de faire appel au programme «Énergie intelligente pour l'Europe» afin de contribuer à assurer la transition entre la démonstration réussie de technologies innovantes et leur introduction effective sur le marché.

Les États membres et les autorités locales et régionales sont pour leur part invités à:

- veiller à ce que les procédures d'autorisation soient simples, rapides et équitables, assorties de lignes directrices claires et comprenant, s'il y a lieu, la désignation de guichets uniques chargés de coordonner les procédures administratives relatives aux sources d'énergie renouvelables;

- améliorer les mécanismes de planification préalable des implantations en vertu desquels les régions et les municipalités sont tenues d'affecter des sites adaptés aux énergies renouvelables;

- intégrer les sources d'énergie renouvelables dans les plans régionaux et locaux.

La Commission estime que l’objectif fixé dans la Feuille de route est techniquement et économiquement réalisable. Les coûts supplémentaires moyens par rapport aux options classiques dépendront de la rapidité de l'innovation et de l'évolution des prix des sources d'énergie classiques. Ils seraient compris dans une fourchette de 10,6 à 18 milliards d'euros par an. Le déploiement des nouveaux efforts nécessaires dans le domaine des sources d'énergie renouvelables pour atteindre l'objectif de 20% permettra de réduire les émissions annuelles de CO₂ de quelque 700 Mt en 2020. La valeur financière de cette réduction significative des émissions de gaz à effet de serre suffirait quasiment à couvrir le coût supplémentaire total compte tenu des prix élevés de l'énergie. En même temps, l'UE renforcera sa position sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement en réduisant la demande de combustibles fossiles de plus de 250 millions de tep en 2020.