OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres (élargissement de 2004) à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union et le Liban.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen d'association UE-Liban (AVC/2002/0083) doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord. Pour rappel, l'accord euro-méditerranéen UE-Liban a été signé le 17 juin 2002 à Luxembourg et est entré en vigueur le 1er avril 2006.
L'objet de la présente proposition est de conclure ce protocole au nom de la Communauté et d’utiliser, pour ce faire, une procédure simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.
Le 10 février 2004, le Conseil a approuvé un mandat en vue de la négociation par la Commission d’un tel protocole avec le Liban qui a abouti au texte du protocole tel que prévu à l’annexe de la décision. Son principal objet consiste à tenir compte de l’adhésion des nouveaux États membres à l’accord d’association UE-Liban et à inclure les nouvelles langues officielles de l’UE.
Il est maintenant proposé que le Conseil approuve le projet de décision sur la conclusion du protocole après avis conforme du Parlement européen.