En adoptant le rapport de M. Daniel CASPARY (PPE-DE, D), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission du contrôle budgétaire et donne décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution de son budget pour 2005.
Ce faisant, le Parlement émet un certain nombre de recommandations dont il faut tenir compte au moment d’octroyer la décharge.
Le Parlement constate tout d’abord qu'en 2005, la Cour disposait de crédits d'engagement d’un montant de 107.548.618,24 EUR, avec un taux d'utilisation de 87,22%. Suite à l'introduction de la comptabilité d'exercice avec effet à compter du 1er janvier 2005, les états financiers 2005 de la Cour ont fait apparaître un résultat économique négatif de 16.820.000 EUR.
Rappelant les déclarations de la firme KPNG qui a audité les comptes de la Cour et notamment le fait que les comptes pourraient faire l’objet de redressement dans le cadre de la comptabilisation des pensions des membres de la Cour, le Parlement indique que cette dernière a provisionné dès 2004 un compte pour les futures pensions de ses membres. Il demande toutefois que les futurs paiements de pension et la créance à long terme sur les États membres figurent au bilan.
Le Parlement constate également que la Cour a du mal à recruter du personnel qualifié pour plusieurs postes. Dans la foulée, il réaffirme son point de vue selon lequel la Cour pourrait disposer d’une structure plus rationnelle avant le prochain élargissement, en vue de réduire le nombre total de ses membres. Parmi les pistes proposées figure la possibilité déjà utilisée à la BCE d’introduire un système de « tournante » ou comportant un contrôleur général unique.
Parallèlement, le Parlement se félicite du processus d’autoévaluation lancé par la Cour et du consécutif plan d'action adopté par cette institution pour améliorer son fonctionnement. Ce plan d'action devrait être soumis à un "examen par les pairs".
Le Parlement se félicite également des procédures de déclaration d’intérêts financiers des membres, et estime que cette pratique devrait s’appliquer à tous les membres des institutions européennes. Ces déclarations d’intérêt devraient être accessibles sur Internet via un registre public (alors qu’actuellement, elles sont conversées de manière confidentielle par le Président de la Cour). Dans la foulée, le Parlement demande à la Cour de l'informer, d'ici au 30 septembre 2007, des mesures qu'elle prendra pour publier les avoirs de ses membres.