Le Parlement européen a adopté
le rapport d'initiative de Georgs ANDREJEVS (ALDE, LV) en réponse à la
communication de la Commission sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union
européenne et les pays voisins, 2006-2009.
Les députés soutiennent les
initiatives proposées et réaffirment le droit de tout être humain à avoir
accès à l'éducation à la santé, à une information correcte, à la prévention
des maladies, aux soins de santé, aux traitements médicaux et aux
médicaments.
La Commission est notamment
invitée à :
- analyser les dernières
informations disponibles sur les nouvelles infections par le VIH, afin
d'identifier les pays et les groupes de population les plus touchés par
l'épidémie, et de communiquer ses conclusions aux États membres
respectifs;
- préciser quels sont les
groupes les plus vulnérables dans chaque communauté, afin que la
Commission et les États membres puissent s'adresser à ces groupes et les
toucher de façon efficace, en tenant compte des spécificités de chaque
pays, et en apportant à ces personnes des informations sur le moyen de
se protéger et de protéger leurs partenaires ;
- envisager des mesures afin de
toucher les populations migrantes et immigrées dans l'UE, en particulier
lorsqu'elles sont issues de pays à fort taux de prévalence ;
- apporter un appui politique
et une assistance technique aux pays voisins confrontés à un problème de
santé publique et accorder une aide à la mise sur pied d'infrastructures
de conseils et de tests VIH et de distribution et de suivi des
traitements;
- utiliser tous les instruments
disponibles, tels que ceux de la politique de voisinage et de la
dimension nordique, pour toucher les groupes de population vulnérables
dans les pays voisins ;
- développer des programmes et
promouvoir la mise en œuvre de mesures de prévention, notamment
l'utilisation de préservatifs, les traitements de substitution à la
drogue, l'accès au dépistage volontaire, la fourniture d'aiguilles
stériles et l'échange de seringues, et les conseils apportés aux
personnes appartenant à des groupes considérés comme vulnérables,
touchées par le VIH ou séropositives, ainsi qu'à encourager et répandre
les meilleures pratiques dans la prévention active, et à produire un
rapport annuel sur la mise en œuvre de ces mesures;
- évaluer les procédures
actuelles dans le but d'améliorer l'accès des ONG aux diverses formes de
financement communautaire;
- définir clairement les règles
d'utilisation des Fonds structurels et des Fonds sociaux pour les
projets et/ou les programmes relatifs au VIH/sida;
- utiliser les opportunités
offertes par le 7ème programme-cadre pour la recherche et le
développement afin de continuer à financer et à identifier d'autres
projets prometteurs de recherche sur le VIH/sida et de développement de
nouveaux médicaments ARV, de vaccins et de microbicides novateurs;
- accorder une attention
particulière à la promotion de programmes de santé destinés aux femmes,
en matière de sexualité et de procréation, afin de contrer la
propagation rapide de l'épidémie parmi la population féminine;
- poursuivre son assistance
financière et son soutien global aux efforts du Fonds mondial de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme;
- intégrer dans le portail
européen de la jeunesse un chapitre consacré à la lutte contre le sida
dans lequel figureraient, notamment, les données relatives aux
possibilités d'information, d'orientation et de soins disponibles dans
les États membres en ce qui concerne le VIH/sida.
Le Parlement invite la
Commission et les États membres à :
- promouvoir des campagnes de
communication permettant d'informer clairement la population sur le VIH,
sur les mécanismes de prévention de cette infection, sur les
comportements à risque et sur les pratiques qui permettent d'empêcher
l'infection par le VIH;
- affecter plus de crédits
publics à la recherche sur les médicaments en exigeant des bénéficiaires
de ces crédits qu'ils consacrent une certaine partie de leur recherche à
de telles maladies;
- faciliter l'accès aux
médicaments pour le traitement du VIH à toutes les personnes affectées,
mais plus particulièrement aux femmes enceintes, afin de limiter la
transmission de la maladie aux fœtus;
- affecter des fonds adéquats à
la recherche et au développement de microbicides et de préservatifs
féminins ;
- lancer et soutenir des programmes
visant à combattre simultanément le VIH et la tuberculose (un tiers des
personnes qui meurent du HIV/Sida meurent en fait de tuberculose). Le
Parlement attire l'attention sur la propagation préoccupante de souches
de tuberculose multi-résistantes ;
- mettre sur pied des
politiques et des programmes pour l'intégration sociale et l'entrée sur
le marché du travail des personnes qui vivent avec le VIH/sida ;
- soutenir et financer, aux
niveaux européen, national et local, l'accès à l'éducation en matière de
VIH/sida, y compris les recommandations pour un comportement sexuel
responsable et la prévention et le traitement des MST, et à
l'information, au dépistage et aux services connexes, dans le respect
des principes de confidentialité et de consentement éclairé;
- soutenir des programmes et à
organiser des campagnes d'information et de sensibilisation qui
combattent l'homophobie, la stigmatisation qui frappe toutes les
personnes séropositives et les discriminations dont sont victimes les
groupes vulnérables et les personnes atteintes du VIH/sida ;
- procéder à une analyse
approfondie du niveau de compétence et de connaissance du personnel de
santé de base en matière de VIH/sida et à mettre au point des formations
destinées à apprendre aux opérateurs du secteur de la santé à orienter
et à sensibiliser les citoyens de la manière la plus appropriée.
Les États membres sont enfin
invités à :
- appliquer intégralement la
directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité
pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la
distribution du sang humain, et des composants sanguins, en particulier
en ce qui concerne le dépistage systématique du VIH dans les dons de
sang ;
- améliorer la qualité de leurs
méthodes respectives d'enquête et de présentation des données;
- créer des forums de la
société civile au niveau national, afin d'améliorer la coopération entre
les gouvernements nationaux, les pouvoirs publics, les services de santé
et les ONG locales se consacrant à la lutte contre le VIH/sida;
- encourager une utilisation
accrue des médias pour mieux informer la population, et en particulier
les adolescents et les jeunes, sur la propagation du VIH, ses mécanismes
de transmission, le test de dépistage et les comportements qui
favorisent sa prévention ;
- promouvoir l'éducation
sanitaire dans les établissements scolaires afin de susciter une prise
de conscience et d'encourager un comportement sexuel sans risque ;
- interdire toute
discrimination contre les personnes qui vivent avec le VIH/sida, particulièrement
dans le secteur des services (par exemple en ce qui concerne les
assurances, les services bancaires et les soins de santé);
- garantir que tous les
citoyens reçoivent une éducation sexuelle et des informations relatives,
notamment au respect et à la responsabilité à l'égard du partenaire et à
l'égalité des droits pour les homosexuels, bisexuels et transsexuels, et
souligne l'importance de donner une éducation sexuelle dans les écoles.
Les députés ont adopté en
plénière une série d'amendements supplémentaires par rapport au texte adopté
en commission de l'Environnement et de la santé publique le 21 mars dernier.
Le rapport a notamment plaidé pour qu'une négociation soit entreprise avec
l'industrie pharmaceutique pour réduire les coûts des médicaments et en
rendre ainsi l'accès plus facile. Le Parlement européen demande ainsi aux États
membres de donner un mandat à la Commission européenne pour négocier un
accord avec l'industrie pharmaceutique visant à abaisser le prix des
médicaments anti-rétrovirus dans l'UE. Pour le Parlement, les modifications
limitées d'un produit ne devraient se traduire que par une prolongation
proportionnelle des licences.
Les députés suggèrent enfin la
mise en place, au niveau de l'UE, d'un "centre d'échanges" ayant
pour vocation de recueillir et d'analyser les meilleures pratiques de toutes
les institutions et organisations engagées dans la lutte contre le VIH/sida;
un tel système permettrait d'identifier les défauts des initiatives
existantes et de formuler de nouvelles stratégies.