La lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009

2006/2232(INI)

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de Georgs ANDREJEVS (ALDE, LV) en réponse à la communication de la Commission sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009.

Les députés soutiennent les initiatives proposées et réaffirment le droit de tout être humain à avoir accès à l'éducation à la santé, à une information correcte, à la prévention des maladies, aux soins de santé, aux traitements médicaux et aux médicaments.

La Commission est notamment invitée à :

  • analyser les dernières informations disponibles sur les nouvelles infections par le VIH, afin d'identifier les pays et les groupes de population les plus touchés par l'épidémie, et de communiquer ses conclusions aux États membres respectifs;
  • préciser quels sont les groupes les plus vulnérables dans chaque communauté, afin que la Commission et les États membres puissent s'adresser à ces groupes et les toucher de façon efficace, en tenant compte des spécificités de chaque pays, et en apportant à ces personnes des informations sur le moyen de se protéger et de protéger leurs partenaires ;
  • envisager des mesures afin de toucher les populations migrantes et immigrées dans l'UE, en particulier lorsqu'elles sont issues de pays à fort taux de prévalence ;
  • apporter un appui politique et une assistance technique aux pays voisins confrontés à un problème de santé publique et accorder une aide à la mise sur pied d'infrastructures de conseils et de tests VIH et de distribution et de suivi des traitements;
  • utiliser tous les instruments disponibles, tels que ceux de la politique de voisinage et de la dimension nordique, pour toucher les groupes de population vulnérables dans les pays voisins ;
  • développer des programmes et promouvoir la mise en œuvre de mesures de prévention, notamment l'utilisation de préservatifs, les traitements de substitution à la drogue, l'accès au dépistage volontaire, la fourniture d'aiguilles stériles et l'échange de seringues, et les conseils apportés aux personnes appartenant à des groupes considérés comme vulnérables, touchées par le VIH ou séropositives, ainsi qu'à encourager et répandre les meilleures pratiques dans la prévention active, et à produire un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces mesures;
  • évaluer les procédures actuelles dans le but d'améliorer l'accès des ONG aux diverses formes de financement communautaire;
  • définir clairement les règles d'utilisation des Fonds structurels et des Fonds sociaux pour les projets et/ou les programmes relatifs au VIH/sida;
  • utiliser les opportunités offertes par le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement afin de continuer à financer et à identifier d'autres projets prometteurs de recherche sur le VIH/sida et de développement de nouveaux médicaments ARV, de vaccins et de microbicides novateurs;
  • accorder une attention particulière à la promotion de programmes de santé destinés aux femmes, en matière de sexualité et de procréation, afin de contrer la propagation rapide de l'épidémie parmi la population féminine;
  • poursuivre son assistance financière et son soutien global aux efforts du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme;
  • intégrer dans le portail européen de la jeunesse un chapitre consacré à la lutte contre le sida dans lequel figureraient, notamment, les données relatives aux possibilités d'information, d'orientation et de soins disponibles dans les États membres en ce qui concerne le VIH/sida.

Le Parlement invite la Commission et les États membres à :

  • promouvoir des campagnes de communication permettant d'informer clairement la population sur le VIH, sur les mécanismes de prévention de cette infection, sur les comportements à risque et sur les pratiques qui permettent d'empêcher l'infection par le VIH;
  • affecter plus de crédits publics à la recherche sur les médicaments en exigeant des bénéficiaires de ces crédits qu'ils consacrent une certaine partie de leur recherche à de telles maladies;
  • faciliter l'accès aux médicaments pour le traitement du VIH à toutes les personnes affectées, mais plus particulièrement aux femmes enceintes, afin de limiter la transmission de la maladie aux fœtus;
  • affecter des fonds adéquats à la recherche et au développement de microbicides et de préservatifs féminins ;
  • lancer et soutenir des programmes visant à combattre simultanément le VIH et la tuberculose (un tiers des personnes qui meurent du HIV/Sida meurent en fait de tuberculose). Le Parlement attire l'attention sur la propagation préoccupante de souches de tuberculose multi-résistantes ;
  • mettre sur pied des politiques et des programmes pour l'intégration sociale et l'entrée sur le marché du travail des personnes qui vivent avec le VIH/sida ;
  • soutenir et financer, aux niveaux européen, national et local, l'accès à l'éducation en matière de VIH/sida, y compris les recommandations pour un comportement sexuel responsable et la prévention et le traitement des MST, et à l'information, au dépistage et aux services connexes, dans le respect des principes de confidentialité et de consentement éclairé;
  • soutenir des programmes et à organiser des campagnes d'information et de sensibilisation qui combattent l'homophobie, la stigmatisation qui frappe toutes les personnes séropositives et les discriminations dont sont victimes les groupes vulnérables et les personnes atteintes du VIH/sida ;
  • procéder à une analyse approfondie du niveau de compétence et de connaissance du personnel de santé de base en matière de VIH/sida et à mettre au point des formations destinées à apprendre aux opérateurs du secteur de la santé à orienter et à sensibiliser les citoyens de la manière la plus appropriée.

Les États membres sont enfin invités à :

  • appliquer intégralement la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, en particulier en ce qui concerne le dépistage systématique du VIH dans les dons de sang ;
  • améliorer la qualité de leurs méthodes respectives d'enquête et de présentation des données;
  • créer des forums de la société civile au niveau national, afin d'améliorer la coopération entre les gouvernements nationaux, les pouvoirs publics, les services de santé et les ONG locales se consacrant à la lutte contre le VIH/sida;
  • encourager une utilisation accrue des médias pour mieux informer la population, et en particulier les adolescents et les jeunes, sur la propagation du VIH, ses mécanismes de transmission, le test de dépistage et les comportements qui favorisent sa prévention ;
  • promouvoir l'éducation sanitaire dans les établissements scolaires afin de susciter une prise de conscience et d'encourager un comportement sexuel sans risque ;
  • interdire toute discrimination contre les personnes qui vivent avec le VIH/sida, particulièrement dans le secteur des services (par exemple en ce qui concerne les assurances, les services bancaires et les soins de santé);
  • garantir que tous les citoyens reçoivent une éducation sexuelle et des informations relatives, notamment au respect et à la responsabilité à l'égard du partenaire et à l'égalité des droits pour les homosexuels, bisexuels et transsexuels, et souligne l'importance de donner une éducation sexuelle dans les écoles.

Les députés ont adopté en plénière une série d'amendements supplémentaires par rapport au texte adopté en commission de l'Environnement et de la santé publique le 21 mars dernier. Le rapport a notamment plaidé pour qu'une négociation soit entreprise avec l'industrie pharmaceutique pour réduire les coûts des médicaments et en rendre ainsi l'accès plus facile. Le Parlement européen demande ainsi aux États membres de donner un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord avec l'industrie pharmaceutique visant à abaisser le prix des médicaments anti-rétrovirus dans l'UE.  Pour le Parlement, les modifications limitées d'un produit ne devraient se traduire que par une prolongation proportionnelle des licences.

Les députés suggèrent enfin la mise en place, au niveau de l'UE, d'un "centre d'échanges" ayant pour vocation de recueillir et d'analyser les meilleures pratiques de toutes les institutions et organisations engagées dans la lutte contre le VIH/sida; un tel système permettrait d'identifier les défauts des initiatives existantes et de formuler de nouvelles stratégies.