Résolution sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort

2007/2542(RSP)

Dans sa résolution du 1er janvier 2007, le Parlement européen pressait la Présidence de l'UE de présenter d’urgence un texte en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort devant l'Assemblée générale des Nations unies. A ce jour, cette requête n'ayant pas abouti, les députés réitèrent cette demande dans une nouvelle résolution en invitant l'UE et ses États membres à soumettre immédiatement une telle résolution.

Soulignant que la déclaration sur la peine capitale, faite par l'Union européenne devant l'Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2006, a déjà recueilli 88 signatures de pays de tous horizons géographiques, le Parlement adresse un nouvel appel aux États membres de l'Union pour qu'ils obtiennent le soutien de pays tiers en faveur de la déclaration;

Le Parlement encourage l'Union à saisir toutes les possibilités existantes pour aller plus loin et demande aux États membres de l'Union et à l'Union de présenter immédiatement, avec le coparrainage de pays appartenant à d'autres continents, une résolution en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort devant l'Assemblée générale des Nations unies en cours. Le Conseil et à la Commission sont invités à saisir toutes les occasions qui surgissent pour soutenir la formation de coalitions régionales contre la peine de mort.

Enfin, le Parlement invite toutes les institutions de l'Union européenne, conjointement avec le Conseil de l'Europe, à soutenir la Journée mondiale contre la peine de mort  qui devrait être instituée tous les 10 octobre à compter de 2007.