Le présent document constitue le troisième rapport annuel sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des instruments financiers du programme pluriannuel (MAP) pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le rapport porte sur trois instruments financiers relevant du MAP, à savoir le mécanisme de garantie PME, le guichet d'aide au démarrage du MET et l'action capital d'amorçage. Il donne un aperçu des progrès accomplis à la date du 31 décembre 2005.
1) Mécanisme de garantie PME : destiné à promouvoir l'esprit d'entreprise, à renforcer la croissance et la compétitivité, à améliorer l'environnement financier et à faciliter l'accès des entreprises aux services de soutien et aux programmes, le mécanisme de garantie PME est très bien accepté par le marché. Les guichets garantie prêts et microcrédits ont particulièrement eu du succès, ce qui a permis aux intermédiaires financiers participants d'accroître les volumes et de prendre plus de risques. Au 31 décembre 2005, le mécanisme de garantie PME couvrait 27 pays et 45 portefeuilles de 41 intermédiaires financiers. Pratiquement tous les États membres étaient couverts (à l'exception de Chypre et du Luxembourg), ainsi que la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Norvège. Une transaction concernant Chypre a été approuvée en janvier 2006. L'effet de levier est très puissant. À la fin 2005, plus de 277.000 entreprises avaient bénéficié du mécanisme au titre de l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi et du MAP. Le mécanisme de garantie PME est, après les Fonds structurels, le deuxième programme le plus important de l'Union en termes de nombre de PME bénéficiaires finales. Au 31 décembre 2005, les ressources budgétaires allouées au titre du mécanisme de garantie PME s'élevaient à 267,50 millions d'euros, ce qui représente 64,3% du total des crédits engagés au titre du MAP jusqu'à fin 2005.
2) Guichet «aide au démarrage» du MET : son objectif est d'améliorer la disponibilité du capital-risque pour les PME innovantes lors de leur constitution et durant leur phase de démarrage. Sa mise en place a connu des difficultés entre 2002 et 2003, en raison de la difficulté à lever des fonds sur le marché européen du capital-risque. La demande de capitaux d’amorçage demeure importante et les centres de technologie européens (en particulier les centres de recherche et les universités) continuent de produire de bons résultats dans le domaine théorique et dans celui des droits de propriété intellectuelle. Au 31 décembre 2005, la dotation budgétaire du guichet «aide au démarrage» du MET s'élevait à 143,20 millions d'euros, ce qui représente 34,4% du total des crédits engagés au titre du MAP jusque fin 2005. Selon l'EVCA, 2005 a été une année particulièrement bonne pour le secteur européen du capital-risque en termes de collecte de fonds, (71,8 milliards d'euros levés en 2005), d'investissements et de cessions. Les spécialistes du capital-risque sont confiants dans les perspectives d'avenir de cette catégorie d'actifs et estiment que «la dynamique se poursuivra en 2006 et bien au-delà».
3) L’action «capital d’amorçage», quant à elle, n’a pas eu le succès escompté, en raison des contraintes de critères d'éligibilité et des conditions de marché difficiles pour le capital-risque dans la phase de lancement du MAP. En effet, à ce jour, seuls trois accords de subvention ont été signés. Au 31 décembre 2005, la dotation budgétaire de l'ACA s'élevait à 5,6 millions d'euros, ce qui représente 1,3% du total des crédits engagés au titre du MAP jusque fin 2005.
Il ressort de l'évaluation des mesures européennes d’assistance financière aux PME que les instruments financiers du MAP sont effectifs et efficaces. Leur gestion par le FEI a été considérée comme étant un exemple de meilleure pratique parce qu'ils se rapprochent ainsi du marché.
Le programme qui succédera au MAP, appelé le PCI (programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation), a été adopté par le Conseil et le Parlement le 24 octobre 2006. Il s'agira tout particulièrement d'aider les PME, notamment les entreprises à forte croissance et innovantes dans la phase initiale ou d'expansion de leur développement, à avoir accès aux instruments financiers appropriés. Le PCI rassemblera dans un cadre cohérent les programmes d'appui communautaires spécifiques et les parties pertinentes d'autres programmes communautaires dans les domaines les plus essentiels au renforcement de la productivité européenne, de la capacité d'innovation et de la croissance durable, tout en se souciant de l'environnement. Il combinera les actions communautaires dans les domaines de l'entrepreneuriat, des PME, de la compétitivité industrielle, de l'innovation, du développement et de l'utilisation des TIC, des écotechnologies et de l'énergie intelligente. Les instruments financiers communautaires existant au sein du PCI appuieront les PME dans les secteurs traditionnels, ainsi que celles investissant dans les TIC et l'innovation, notamment l'éco-innovation. Le PCI devrait devenir l'une des principales mesures communautaires propres à promouvoir la compétitivité et le programme de Lisbonne.