Schengen: application à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie des dispositions relatives au Système d'information Schengen SIS

2007/0806(CNS)

La commission a adopté le rapport de Carlos COELHO (PPE-DE, PT) approuvant, sans amendement, dans le cadre de la procédure de consultation, le projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen.