OBJECTIF : développer la coopération au sein de la région de la mer Noire elle-même ainsi qu'entre la région et l'UE.
CONTENU : la Commission a présenté une nouvelle initiative de coopération de l'Union européenne pour la région de la mer Noire dans le cadre de la Politique européenne de voisinage : la « Synergie mer Noire ».
L'Union européenne a déjà consenti d'importants efforts pour stimuler les réformes démocratiques et économiques, promouvoir la stabilité et soutenir le développement de la région de la mer Noire par la mise en œuvre de vastes programmes de coopération. Trois politiques européennes s'appliquent dans ce contexte: le processus de préadhésion dans le cas de la Turquie, la politique européenne de voisinage (les cinq pays de l'Est partenaires de la PEV étant également actifs dans le domaine de la coopération de la mer Noire) et le partenariat stratégique avec la Fédération de Russie. En outre, la CE a contribué à la mise en place de tout un éventail d'initiatives sectorielles présentant un intérêt régional. Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la présence de l'Union européenne dans la région de la mer Noire offre de nouvelles perspectives. La Commission estime que des efforts plus cohérents et à plus long terme doivent être accomplis afin de tirer le meilleur parti de ces possibilités et de renforcer la stabilité et la prospérité dans la région. Un plus grand engagement de l'UE en matière de coopération régionale dans la mer Noire contribuera à réaliser cet objectif.
« Synergie mer Noire » s'appuiera dans un premier temps sur les programmes sectoriels et les initiatives communautaires en cours dans des domaines tels que la démocratie, le respect des droits de l’homme et la bonne gouvernance, la circulation des personnes et la sécurité, les conflits « gelés », l'énergie, les transports, l'environnement, la politique maritime, la pêche, le commerce, la recherche, l'éducation, l'emploi, les affaires sociales, la science et la technologie. Elle est conçue comme étant un cadre souple, destiné à assurer une meilleure cohérence et une meilleure coordination entre les activités. L'initiative s'appuie sur les intérêts communs de tous les partenaires. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'utilité du soutien communautaire apporté à certaines initiatives, un critère essentiel devrait être la participation active des pays et organismes régionaux directement concernés.
Une attention particulière sera accordée à la coopération transfrontalière et au rôle des acteurs locaux et de la société civile. Actuellement, outre le financement communautaire existant en faveur des pays de la région, il existe déjà un programme spécifique de coopération transfrontalière concernant les pays de la mer Noire qui vise à encourager les activités de la société civile dans les régions côtières.
S’agissant du financement, le principe général serait celui du cofinancement. Le cas échéant, un soutien financier de la Communauté pourrait être accordé au titre des programmes nationaux, régionaux et transfrontaliers de l'IEVP, d'autres instruments d'aide extérieure et, en ce qui concerne les États membres de l'UE, du Fonds européen de développement régional. Les activités régionales de la BERD, de la BEI et de la banque du commerce et du développement de la mer Noire sont déjà considérables. La synergie de la mer Noire pourrait offrir de nouvelles possibilités, dont la création de mécanismes de financement conjoint, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre de programmes tels que les partenariats au titre de la dimension septentrionale. La facilité d'investissement qu'il est proposé de créer pour les pays disposant de plans d'action PEV pourrait également contribuer à la préparation et au cofinancement d'investissements dans les infrastructures, notamment dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'environnement et en étroite coopération avec les institutions financières internationales, comme la BEI et la BERD.
Ultérieurement, selon les progrès réalisés, on pourrait envisager des réunions ministérielles régulières auxquelles participeraient l'UE et les pays de la mer Noire et qui pourraient avoir lieu à la suite des réunions des organisations régionales. Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire (CEMN). En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.