OBJECTIF : présentation du plan d’action pour l’efficacité énergétique de la Commission (économiser 20% d’ici à 2020).
CONTENU : l’Europe gaspille au moins 20% de l’énergie qu’elle consomme. En économisant de l’énergie, l’Europe contribuerait à résoudre les problèmes liés au changement climatique, ainsi qu’à sa consommation croissante et à sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés de pays tiers. L’efficacité énergétique est cruciale pour l’Europe: en agissant maintenant, le coût direct de la consommation d’énergie de l’UE pourrait être réduit de plus de 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020. Les émissions de CO2 diminueraient du même coup d’environ 780 millions de tonnes par an, souligne le document de la Commission.
Le présent plan d’action répond à l’appel lancé par les chefs d’État ou de gouvernement au Conseil européen pour la définition d’une stratégie réaliste en faveur de l’efficacité énergétique. Il propose un cadre de politiques et de mesures visant à intensifier le processus de réalisation du potentiel d’économies, estimé à 20% de la consommation annuelle d’énergie primaire dans l’UE, d’ici à 2020. Le plan dresse la liste d’une série de mesures efficaces par rapport à leur coût, les unes, prioritaires, à prendre sans délai, et les autres, à mettre en œuvre progressivement tout au long des six années prévues dans le plan. D'autres actions s'imposeront pour atteindre le plein potentiel en 2020. Le plan d’action a pour objet de mobiliser le grand public et les décideurs politiques à tous les niveaux de gouvernement, ainsi que les acteurs du marché, et de transformer le marché intérieur de l'énergie, de façon que les citoyens de l'UE bénéficient des infrastructures, des bâtiments, des appareils, des procédés, des voitures et des systèmes énergétiques offrant la meilleure efficacité énergétique du monde. Le plan d’action encourage également la population à utiliser l'énergie et de la manière la plus rationnelle possible.
Concrètement, la Commission propose 10 actions prioritaires couvrant tous les secteurs de l’énergie à engager immédiatement et à mettre en œuvre dans les plus brefs délais, afin de maximiser leurs effets. Les États membres, les autorités régionales et locales et les autres parties prenantes sont invitées à prendre des mesures complémentaires pour renforcer et intensifier cette mise en œuvre :
Action prioritaire 1 - Prescriptions applicables à l'étiquetage des appareils et équipements et aux normes minimales de performance énergétique : des prescriptions à jour et dynamiques applicables à l'étiquetage et aux normes minimales de performance énergétique des appareils et autres équipements consommateurs d'énergie seront élaborées à partir de 2007. Une attention particulière sera accordée à la réduction des pertes en mode de veille. La Commission commencera à adopter ces prescriptions pour 14 groupes de produits prioritaires en vue de les faire approuver à la fin de 2008.
Action prioritaire 2 - Prescriptions applicables à la performance énergétique des bâtiments et des bâtiments à très faible consommation d’énergie (« habitations passives ») : la Commission proposera d'étendre le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre. Elle proposera également des prescriptions minimales communautaires applicables à la performance des bâtiments neufs et rénovés (en kWh/m²). En ce qui concerne les bâtiments neufs, la Commission va également élaborer une stratégie en faveur des bâtiments à très faible consommation énergétique, en concertation avec les États membres et les principales parties intéressées, pour assurer un plus large déploiement de ce type de maisons à l'horizon 2015.
Action prioritaire 3 - Rendre la production et la distribution d'électricité plus efficaces : la Commission élaborera d’ici 2008 des prescriptions minimales d'efficacité contraignantes applicables aux nouvelles capacités de production d'électricité, de chauffage et de froid d'une puissance inférieure à 20 MW, et envisagera, si nécessaire, de telles prescriptions pour les installations d'une puissance supérieure. Elle développera également des lignes directrices sur les bonnes pratiques d'exploitation, à l'intention des centrales existantes, pour augmenter le rendement moyen de toutes les centrales, et conviendra de lignes directrices relatives aux bonnes pratiques réglementaires pour la réduction des pertes lors du transport et de la distribution. Une proposition de nouveau cadre réglementaire en vue de promouvoir le raccordement des unités de production décentralisées sera adoptée en 2007.
Action prioritaire 4 - Améliorer l’efficacité énergétique des voitures : la Commission proposera en 2007 si nécessaire des dispositions législatives visant à ce que l'objectif des 120g de CO2/km soit atteint d'ici à 2012, dans le cadre d'une approche globale et cohérente. Parallèlement, elle proposera de renforcer les prescriptions de l'UE applicables à l'étiquetage des voitures ;
Action prioritaire 5 - Faciliter le financement approprié des investissements dans l’efficacité énergétique pour les PME et les sociétés de services énergétiques: à travers plusieurs initiatives spécifiques qu’elle lancera en 2007 et en 2008, la Commission incitera le secteur bancaire à offrir des modalités de financement spécialement destinées aux PME et aux sociétés de services énergétiques qui veulent réaliser des économies d’énergie signalées dans des audits énergétiques. L’accès à des sources de financement communautaires, comme les fonds d’investissement «verts», sera rendu possible pour promouvoir les éco-innovations.
Action prioritaire 6 - Promouvoir l'efficacité énergétique dans les nouveaux États membres : la Commission encouragera la politique régionale européenne à déployer ses programmes nationaux et régionaux pour promouvoir le recours plus intensif aux investissements en faveur de l'efficacité énergétique, en particulier dans les nouveaux États membres, notamment dans les secteurs de l'habitat collectif et social ;
Action prioritaire 7 - Utilisation cohérente de la fiscalité : la Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie, en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie. Elle étudiera en 2007 les coûts et bénéfices associés à l'utilisation de crédits d'impôt pour inciter, d'une part, les entreprises à promouvoir l'accroissement de la production d'appareils et d'équipements à efficacité énergétique certifiée et, d'autre part, les consommateurs à privilégier l'achat d'appareils et équipements de ce type.
Action prioritaire 8 - Sensibilisation du public à l’importance de l’efficacité énergétique : les domaines prioritaires, outre une amélioration de l’étiquetage, comprendront les programmes d'éducation et de formation ainsi que les plans programmes destinés aux gestionnaires de l'énergie dans les entreprises et les compagnies de gaz et d’électricité. Le matériel pédagogique pour l’enseignement primaire, secondaire et professionnel est également compris dans ces priorités. Ces éléments seront développés à partir de 2007 dans le cadre de programmes communautaires.
Action prioritaire 9 - Efficacité énergétique dans les zones urbaines : en 2007, la Commission créera un «acte entre maires» rassemblant en un réseau permanent les maires des 20 à 30 villes européennes les plus grandes et les plus à la pointe. Il aura pour objectif l'échange et la mise en œuvre des meilleures pratiques et l'amélioration sensible de l'efficacité énergétique en milieu urbain, où les décisions politiques et les initiatives sont importantes à l'échelle locale, notamment dans le secteur des transports.
Action prioritaire 10 - Promouvoir l'efficacité énergétique dans le monde : la Commission prendra en 2007 l'initiative de parvenir à un accord avec les principaux pays partenaires commerciaux et les organisations internationales clés. Cet accord portera essentiellement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les secteurs de consommation finale ainsi que dans celui de la conversion de l'énergie primaire, et fera appel à un grand nombre de politiques et mesures.
L’annexe du document contient une liste de toutes les mesures, ainsi qu’un calendrier. La liste complète des mesures proposées, accompagnées de précisions supplémentaires concernant la consommation d'énergie, les gisements d'économies, les pionniers et les acteurs ainsi que les incidences, figure dans le document de travail des services de la Commission joint à la présente communication et intitulé «Analyse du plan d'action pour l'efficacité énergétique».
Les mesures décrites dans le plan d'action et dans l'annexe peuvent faire sentir leurs premiers effets au cours des six prochaines années, voire, pour nombre d'entre elles, au cours des trois prochaines années, estime la Commission. Les progrès réalisés seront évalués dans le cadre des bilans stratégiques européens réguliers dans le domaine de l'énergie. Un bilan approfondi à mi-parcours sera réalisé en 2009 pendant la mise en œuvre du plan d'action.