Aide au commerce accordée par l'UE

Le Conseil a examiné un ensemble de questions connexes concernant le commerce et le développement ainsi que le financement du développement, à savoir: la négociation d'accords de partenariat économique avec les États ACP, l'"aide pour le commerce", le financement du développement et l'efficacité de l'aide au développement.

Il a pris de nouvelles dispositions pour mettre en œuvre les principes importants qui ont été approuvés en 2005 en matière de coopération au développement.

En ce qui concerne les accords de partenariat économique (APE), le Conseil a réaffirmé son souhait de voir les négociations achevées en temps voulu. Rappelant le prix qu'il attache à ces instruments en tant qu'outils de développement, il a déclaré être favorable à des dispositions relatives aux échanges qui soient de nature à améliorer l'accès des États ACP au marché de l'UE. S'agissant de l'accès de l'UE aux marchés ACP, le Conseil considère que la plus grande souplesse s'impose pour ce qui est de l'exclusion de produits, des clauses de sauvegarde et des longues périodes de transition. Le Conseil a souligné qu'il importait de développer l'intégration régionale dans les six régions ACP concernées.

Le Conseil a aussi approuvé les principaux éléments qu'il convient d'inclure dans une stratégie commune en matière d'"aide pour le commerce", qui doit être approuvée avant la fin de l'année 2007. Cette stratégie prendra en compte les besoins résultant des APE. L'UE s'est déjà engagée à consacrer d'ici 2010 2 milliards EUR/an à l'assistance liée au commerce en faveur des pays en développement. La future stratégie précisera la part de ces fonds qui sera destinée aux États ACP, compte tenu du fait que ce sont ces États qui évalueront leurs propres besoins et fixeront leurs priorités.

L'aide pour le commerce s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par l'UE d'augmenter l'aide publique au développement (APD). Le Conseil a examiné un rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis vers la concrétisation des engagements qui ont été annoncés en 2005 dans le domaine de l'APD. L'UE a affecté 48 milliards EUR -un montant record- à la coopération au développement en 2006 et a ainsi dépassé l'objectif qu'elle s'était fixé. Une partie de ce montant a permis d'apporter une aide et un soutien substantiels à certains pays dans des circonstances ponctuelles (telles que l'allègement de la dette et l'aide à la reconstruction après le tsunami). Le Conseil a indiqué qu'il était conscient que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour que les résultats restent bons. La politique de l'UE dans le domaine du développement privilégie la qualité de l'aide tout autant que l'efficacité de celle-ci. L'UE s'est engagée, tant au niveau international que sur le plan interne, à améliorer ces aspects de sa politique.

Le Conseil a également approuvé un code de conduite sur "la complémentarité et la division du travail", que devront appliquer les États membres et la Commission. Ce code modifiera progressivement les modalités de la fourniture de l'aide, de manière à ce qu'elle soit plus efficace pour réduire la pauvreté (voir INI/2006/2208) et diminuer les coûts de transaction qui n'ont pas d'incidence positive sur les efforts de développement.