OBJECTIF : adoption par Malte de l’euro au 1er janvier 2008.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : le 27 février 2007, Malte a demandé à la Commission d'évaluer sa convergence et de déterminer si les critères nécessaires pour adopter l'euro étaient remplis.
Sur la base des rapports de convergence présentés par la Commission et la Banque centrale européenne sur les progrès réalisés par Malte dans l'accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l'Union économique et monétaire, la Commission a formulé les conclusions suivantes :
La législation nationale chypriote, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC.
Concernant le respect par Malte des critères de convergence visés aux quatre tirets de l'article 121, paragraphe 1, du traité:
La législation nationale maltaise, y compris les statuts de sa banque centrale nationale, est compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC.
Concernant le respect par Malte des critères de convergence visés aux quatre tirets de l'article 121, paragraphe 1, du traité:
Sur la base de ce rapport de convergence positif, la Commission propose au Conseil que Malte adopte l'euro le 1er janvier 2008. La décision définitive sera prise par les ministres des finances de l'UE en juillet prochain, après consultation du Parlement européen et discussion au sommet de juin 2007.