OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro à Malte.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : le 16 mai 2007, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, constatant que Malte remplit les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique et abrogeant à compter du 1er janvier 2008 la dérogation dont ce pays fait l’objet (se reporter au résumé de la proposition de base). En cas de décision positive, le Conseil devra ensuite adopter les autres mesures nécessaires pour l'introduction de l'euro à Malte.
L’introduction de l’euro à Malte exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) n° 974/98 concernant l’introduction de l’euro. Selon le plan de basculement à l’euro de Malte, le scénario du « big bang » devrait être appliqué. En d’autres termes, le plan de basculement prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l'euro et du basculement fiduciaire est le 1er janvier 2008. Il n’y a pas de période « d’effacement progressif ».