Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008

2007/0092(CNS)

Conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, la Commission et la Banque centrale européenne (BCE) doivent faire rapport au Conseil, tous les deux ans au moins, ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, sur les progrès faits par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'Union économique et monétaire.

Le présent rapport de convergence de la Commission a été établi à la demande de Malte, présentée le 27 février 2007. Il contient une évaluation détaillée de l’état de la convergence à Malte.

Inflation : durant la période de 12 mois qui s'est achevée en mars 2007, le taux d'inflation moyen était de 2,2%, sous la valeur de référence de 3,0%, et il devrait rester sous la valeur de référence durant les prochains mois. L'inflation de base modérée indique que les pressions inflationnistes sous-jacentes sont restées limitées. Les progrès accomplis en matière de stabilité des prix ont été soutenus par une discipline salariale et un renforcement de la concurrence sur certains marchés de produits, mais sont également liés à l'intégration au marché unique de l'UE et aux effets de la mondialisation. L'amélioration de la stabilité des prix repose sur des bases saines, ce qui laisse penser que les niveaux modérés de l'inflation seront maintenus après l'adoption de l'euro.

Malte devra néanmoins rester vigilant et limiter les risques inflationnistes qui accompagneront l'amélioration de la situation conjoncturelle. Une orientation budgétaire prudente, dans le but d'éviter une intensification des pressions exercées par l'excès de la demande, et une évolution salariale conforme aux gains de productivité seraient souhaitables. La poursuite des réformes structurelles visant à améliorer le fonctionnement des marchés de produits (notamment des services d'utilité publique) est également recommandée.

Situation budgétaire : la Commission a conclu que Malte avait corrigé son déficit budgétaire et a recommandé que le Conseil ECOFIN mette fin à la procédure concernant les déficits excessifs engagée dès son adhésion à l'UE en 2004. Le ratio de la dette au PIB est passé de 10% en 2003 à 2,6% en 2006 et, selon les prévisions de printemps de la Commission, il s'établirait à 2,1% en 2007. La dette publique a augmenté de manière significative durant la première moitié de la décennie, mais n'a cessé de diminuer depuis 2004 pour s'établir à 66,5% du PIB en 2006. Par conséquent, la Commission considère que Malte a corrigé son déficit de manière crédible et durable et que sa dette se rapproche à un rythme satisfaisant de la valeur de référence de 60% du PIB fixée dans le traité. Malte satisfait donc au critère budgétaire, mais doit poursuivre ses efforts en vue de réduire le ratio de la dette au PIB et progresser dans l'élaboration et la mise en œuvre de la réforme des soins de santé afin d'améliorer la viabilité à long terme de ses finances publiques.

Taux de change : la lire maltaise participe au mécanisme des taux de change (MCE II) depuis le 2 mai 2005, soit 24 mois avant l'adoption de ce rapport. Au cours de ces deux années, la lire est restée stable par rapport au taux central et n'a pas subi de tensions graves.

Taux d'intérêt à long terme : le taux d'intérêt moyen à long terme de Malte durant l’année qui s’est achevée en mars 2007 était de 4,3%, un taux inférieur à la valeur de référence de 6,4%. Les taux d'intérêt moyens à long terme sont inférieurs à la valeur de référence depuis l'adhésion du pays à l'UE. Les différentiels de rendement à long terme par rapport à la zone euro fluctuent à des niveaux relativement faibles et continuent à diminuer depuis 2005, ce qui reflète la faiblesse du risque-pays encore perçu par les marchés.

Convergence législative : les dernières incompatibilités ont été corrigées dans une loi modifiant la loi sur la banque centrale de Malte, adoptée par le Parlement le 28 février 2007. La législation maltaise, en particulier la loi sur la banque centrale, est désormais compatible avec les exigences du traité CE et des statuts du SEBC.

A la lumière de l'évaluation qu'elle a faite du respect des critères de convergence, la Commission estime que Malte a atteint un degré élevé de convergence durable. La Banque centrale européenne a elle aussi adopté un rapport de convergence dans lequel elle tire les mêmes conclusions.