À mi-chemin des objectifs du Millénaire pour le développement
La commission du Développement a adopté le rapport d’initiative de Glenys KINNOCK (PSE, UK) sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) - Bilan à mi-parcours.
Tout en soulignant que l'objectif primordial de la coopération au développement réside dans la lutte contre la pauvreté, les députés insistent sur le fait qu'une telle lutte ne se limite pas à la croissance matérielle et qu'elle doit également porter sur l'instauration de la démocratie, sur la promotion des droits de l'homme fondamentaux, sur l'État de droit, sur les principes de justice, d'équité et de transparence.
Les députés regrettent qu'à mi-parcours de la période fixée pour la réalisation des OMD, l'aide publique au développement (APD) de l'UE-15 ait régressé, la part du RNB destinée à l'APD étant passé de 0,44% en 2005 à 0,43% en 2006. Ils se félicitent néanmoins que l'aide accordée par la Commission ait augmenté de 5,7% pour atteindre 7,5 milliards d'euros en 2006.
Le rapport félicite les États membres qui ont atteint ou dépassé l'objectif de 0,7% du RNB consacré à l'APD et ceux qui relèvent le niveau effectif de leur aide, tout en regrettant que certains États membres de l’UE (par exemple l’Italie et le Portugal) aient été loin d'atteindre en 2006 l'objectif intermédiaire de 0,33%. Il relève que les pays qui ont le plus majoré artificiellement le montant de leur aide sont l'Autriche (57%), la France (52%), l'Italie (44%), l'Allemagne (53%) et le Royaume-Uni (28%) et que l'Allemagne, qui exerce la présidence tant de l'UE que du G8, n'aurait pas atteint l'objectif de 0,33% sans majorer artificiellement le montant de son aide. Le rapport invite, par conséquent, la Commission et les États membres à exclure les allègements de dette des statistiques sur l'aide, en conformité avec ce qui a été décidé à Monterrey en 2002. Il demande également à l'UE et au G8 de ne pas perdre de vue l'importance grandissante de nouveaux donateurs, en particulier la Chine, et de les associer à un dialogue sur des lignes de conduite et des normes applicables à l'aide extérieure.
Concernant le Fonds européen de développement, les députés invitent la Commission à assurer que les fonds seront disponibles au cours de la période de transition (2008 –2010), c'est-à-dire avant que le 10ème FED soit ratifié par chacun des 27 États membres. L'UE pourrait décider de mettre en œuvre de nouvelles formes de financement par exemple via la Banque européenne d'investissement (BEI).
En ce qui concerne l’allègement de la dette, le rapport souligne que 60 pays auraient éventuellement besoin que leur dette soit entièrement annulée pour avoir une chance d'atteindre les OMD et qu'encore plus de pays auraient besoin d'un allégement supplémentaire de leur dette, dont un certain nombre de pays à « dette odieuse », comme celle qui a été contractée sous l'ancien régime d'apartheid en Afrique du Sud. La commission du développement appelle les pays à respecter l'obligation d'utiliser en toute transparence et de façon responsable les fonds libérés par l'allégement et l'annulation de la dette, et souligne que le maintien à long terme de l'endettement à un niveau acceptable dépendra de politiques de prêt mûrement réfléchies, de la mise à disposition de financements suffisants, du maintien de politiques économiques saines, d'une gestion renforcée de la dette et de l'obligation de rendre dûment compte devant l'opinion publique et les organes parlementaires des emprunts contractés.
S’agissant du développement humain et social, les députés demandent à l'UE d'affecter davantage de ressources à l'éducation au titre des OMD. A cet égard, la priorité devrait être donnée à l'accès des «enfants difficiles à atteindre » – soit les enfants vivant dans des États touchés par des conflits, souffrant de handicaps, habitant dans des régions reculées, au milieu de familles dont la pauvreté est chronique, ou les enfants exclus en raison de leur origine ethnique – au droit à l'éducation élémentaire. Les députés demandent également à l’UE d'accroître sa contribution (actuellement de 6,6%), à l'ensemble de l'APD destinée à la santé tout en soulignant que l'infrastructure de soins de santé nécessite une aide financière stable et à long terme de la part des budgets nationaux et de l'aide internationale. Cette aide servirait notamment à réduire la mortalité infantile en augmentant la couverture d'immunisation et la mortalité maternelle en développant l'accès à des professionnels qualifiés. Il conviendrait également de soutenir la recherche et le développement ainsi que l'accès à de nouveaux diagnostics et thérapies, de fournir de l'eau potable et assainie, d'assurer l'objectif de l'accès universel à la prévention, et au traitement du VIH/SIDA, de la malaria et d'autres maladies d'ici 2010, y compris pour les populations marginalisées et les plus vulnérables aux maladies infectieuses.
En ce qui concerne la qualité de l’aide, les parlementaires sont convaincus que le micro-financement est l'un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté. Ils soulignent que l'objectif à long terme de la coopération au développement doit être de créer les conditions d'un développement économique, social et environnemental durable et insistent sur la nécessité de promouvoir les partenariats d'initiative de croissance public-privé, notamment des mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises et d’instaurer un climat de transparence, prévisible et favorable aux investissements.
Le rapport demande également que l'UE veille à la cohérence de sa politique commerciale, de sa politique de la pêche, de sa politique de coopération au développement et de sa politique agricole commune pour éviter qu'elles aient des répercussions défavorables sur l'économie des pays en développement. Selon les députés, l'ouverture du marché peut être l'un des vecteurs les plus efficaces de la croissance économique, mais elle doit être complétée, sur le plan intérieur, par des politiques sociales et de redistribution des richesses afin de réduire la pauvreté. Estimant que le commerce équitable est un instrument essentiel dans la mise en place d'un système commercial durable, les députés invitent la Commission à élaborer une recommandation sur ce sujet. L'UE est en outre invitée à mettre à disposition des fonds substantiels afin de permettre aux pays défavorisés de s'adapter aux changements climatiques et d’introduire des mesures d'urgence pour permettre aux pays défavorisés de produire des technologies brevetées de développement propre.
Le rapport insiste enfin pour que l'UE et les gouvernements partenaires : i) garantissent que le soutien budgétaire prenne toujours la forme d'une aide budgétaire réservant des fonds pour un secteur spécifique devant en être le bénéficiaire ; ii) utilise des objectifs en relation avec la pauvreté qui mesurent directement les résultats des politiques ; iii) mettent en place des mécanismes et des instruments de contrôle afin de garantir qu'une proportion suffisante de l'aide budgétaire générale réponde à des besoins fondamentaux, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation.