Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) 2007-2013

2004/0218(COD)

Le Parlement européen a unanimement approuvé le projet commun de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+). Le Parlement a particulier obtenu :

- une augmentation de 40 Mios EUR du montant  inscrit dans la position commune du Conseil : LIFE+ est maintenant doté d'un budget de 1.894 Mios EUR ;

- que 78% des ressources budgétaires de LIFE+ soient réservés aux activités et 2% du budget aux autres dépenses de la Commission ;

- que 50% au minimum de la dotation budgétaire de LIFE+ soient réservés à des subventions d'action en soutien des mesures conçues pour favoriser la conservation de la nature et de la biodiversité ;

- l'insertion dans le règlement d'une disposition spéciale en vertu de laquelle 15% au minimum de la dotation budgétaire de LIFE+ doivent revenir à des actions transnationales.

Pour connaître les détails, se reporter au résumé daté du 11/05/2007.