Le Conseil a procédé à un échange de vues sur un projet de règlement portant création d'un Institut européen de technologie (IET). Il a chargé ses instances préparatoires de poursuivre leurs travaux en vue de dégager un accord sur une orientation générale lors de la session du Conseil des 25 et 26 juin.
Le débat ministériel s'est appuyé sur un texte de compromis élaboré par la présidence et s'est concentré sur les points en suspens suivants:
- le principe d'une approche en deux temps, selon lequel un nombre limité de 1ères communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) serait créé dans un premier temps; puis, dans un deuxième temps, et après évaluation des activités de l'IET, de nouvelles CCI seraient mises en place;
- les sources de financement. Le texte de compromis fait état d'un budget indicatif de 308,7 millions EUR pour la mise en oeuvre de l'IET pendant la période de six ans commençant en 2008, ce qui correspond à la somme mentionnée dans la proposition de la Commission (doc.14871/2/06);
- le degré d'autonomie de l'IET et des CCI en matière de fonctionnement et de mise en œuvre.
Le texte de compromis envisage d'autoriser l'attribution d'une mention IET aux diplômes reconnus délivrés par les universités et les établissements d'enseignement supérieur participant aux CCI. L'IET exercera ses activités dans le cadre des CCI, qui sont des partenariats entre le secteur privé, la communauté des chercheurs et des équipes d'excellence provenant des pôles de recherche et des universités.
Conformément à la procédure de codécision, le Parlement européen mène ses travaux en parallèle, en vue de présenter un avis en 1ère lecture. Le dernier Conseil européen de printemps 2007 a demandé au Parlement et au Conseil d'achever l'examen de la proposition relative à la création d'un IET au cours du premier semestre de 2007 en vue de prendre une décision avant la fin de l'année.