Promouvoir un travail décent pour tous
En adoptant le rapport d’initiative de Mme Marie PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU (PPE-DE, GR) sur la promotion d’un travail décent pour tous, le Parlement se rallie largement à la position de sa commission des affaires sociales est réaffirme que le travail décent est un élément clé de la lutte contre la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion sociale. Dans ce contexte, l'UE devrait apporter une contribution significative à la promotion du travail décent grâce à ses politiques tant intérieures qu'extérieures, en appliquant ses valeurs sociales, en luttant contre le dumping social du travail et en faisant valoir son rôle au niveau international.
Appuyant l’essentiel de ses recommandations émises dans son rapport adopté en commission au fond (se reporter au résumé du 01/03/2007), la Plénière a principalement insisté sur la pleine application des normes fondamentales de l’OIT en matière de travail.
Faisant la distinction entre les mesures préconisées en et hors d’Europe, la Plénière a notamment demandé qu’à l’extérieur de l’Union, celle-ci ne se soustraie pas à ses responsabilités lors de la mise en œuvre du SPG+. Il faut au contraire utiliser cet instrument comme d’une arme et menacer de le suspendre si les pays tiers ne renforcent pas le travail décent, les droits de l'homme, les droits sociaux fondamentaux ou du travail (notamment, la liberté d’association, la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé). Il faut également œuvrer activement avec l'OIT pour que le contenu des accords commerciaux soit pleinement respecté, en ce compris le respect des normes internationales de travail. Il faut donc plus de rigueur dans la mise en œuvre du SPG+ en activant les instruments de contrôle prévus par cet instrument communautaire.
Parmi les initiatives les plus innovantes, le Parlement demande la réalisation d’une enquête destinée à identifier les entreprises qui violent systématiquement les normes fondamentales du travail à un quelconque stade de la chaîne de production et d'approvisionnement. Une liste de ces entreprises devrait être dressée et mise à la disposition des importateurs européens. Les députés prient tout particulièrement la Commission de définir un label pour les produits fabriqués dans le respect des principes du travail décent et des normes fondamentales du travail et excluant expressément toute intervention du travail des enfants.
Sur le plan de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), le Parlement demande aux États membres et à l'UE de promouvoir ce principe dans toutes les entreprises. Il demande aux États membres et à la Commission, en tant qu’employeurs dans les pays en développement, de tenir compte du principe du travail décent, conformément aux recommandations de l’OIT sur les salaires minimaux
La plupart des autres recommandations émises en commission au fond ont été avalisées en Plénière (se reporter au résumé du 01/03/2007).