Sécurité sociale: travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant au sein de la Communauté

2007/0054(COD)

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen en 1ère lecture, le Conseil a dégagé une orientation générale sur un projet de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes nationaux de sécurité sociale aux personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'UE.

Le projet de règlement vise à actualiser et à modifier les références qui sont citées dans certaines annexes du règlement (CEE) n° 1408/71 afin de tenir compte des changements intervenus récemment dans les législations nationales. Des exercices similaires ont été menés tous les ans environ. La présente actualisation devrait être la dernière en ce qui concerne le règlement (CEE) n° 1408/71.