Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité

2007/2089(INI)

Le Conseil a mené, sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence allemande un débat d'orientation sur des questions clés (le découplage, l'efficacité de la régulation, l'adéquation des investissements dans les infrastructures et la coopération entre les gestionnaires de réseau) concernant le marché intérieur du gaz et de l'électricité. Les actions prioritaires concernant ces questions ont été recensées dans le plan d'action du Conseil européen (2007-2009) intitulé "Une politique énergétique pour l'Europe", adopté en mars dernier.

Le débat servira à la Commission pour l'élaboration de son paquet législatif sur le marché intérieur, qui devrait être présenté à l'automne.

Avant de commencer le débat, le Conseil a été informé du résultat de la réunion du Forum pentalatéral de l'énergie (Europe du centre-ouest) qui s'est tenu le 6 juin et du protocole d'accord sur le couplage de marché et la sécurité d'approvisionnement en Europe du centre-ouest, qui a été signé à cette occasion.