Le Conseil a adopté des Conclusions soulignant que l'intégration du transport aérien dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission constituerait un moyen prometteur et d'un bon rapport coût/efficacité de limiter les émissions de CO2 provenant de ce secteur et un élément déterminant d'une approche globale en matière de gestion des émissions provenant des activités aériennes.
Le Conseil se dit prêt à intégrer le transport aérien dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission pour mettre en œuvre la politique approuvée par l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en 2001 et en 2004. Il souligne que cette intégration devrait être considérée comme une première étape vers l'objectif final consistant à étendre à l'échelle mondiale les échanges de quotas d'émission au transport aérien international dans le cadre relatif à la lutte contre les changements climatiques que devraient faciliter l'OACI et la CCNUCC.
Les États membres de l'UE sont invités à tout mettre en œuvre, lors de la 36e Assemblée de l'OACI, en septembre 2007, pour faire en sorte:
a) que l'OACI poursuive ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport aérien international;
b) que tout accord dégagé au sein de l'OACI n'empêche pas la Communauté, tant pour ce qui est du principe qu'en pratique, d'intégrer le transport aérien international dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission, dans le respect du principe d'égalité de traitement;
c) que l'OACI participe à la promotion et au développement du recours aux échanges de quotas d'émission pour le transport aérien international.
S'il devait s'avérer impossible d'accomplir des progrès sur la base des points susmentionnés, les États membres de l'UE seraient prêts à réserver leur position afin de n'exclure aucune possibilité dans ce domaine d'action essentiel. Néanmoins, le Conseil souligne qu'il est prêt à s'engager dans une coopération constructive, en particulier dans le cadre de l'OACI, afin de mettre en place des mesures, des pratiques, des instruments ou des normes destinés à réduire les émissions produites par le transport aérien et qu'il reste attentif aux solutions proposées par des tiers.