Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion
La présente communication constitue le rapport de la Commission faisant suite à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (GIZC).
La recommandation de l'UE sur la GIZC invitait les États membres côtiers à rendre compte à la Commission des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation et, en particulier, en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir la GIZC. Les rapports devaient être présentés avant la fin février 2006. Sur les 20 États membres côtiers de l'UE, 14 ont transmis des rapports officiels à la Commission (Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni), ce qui représente 65% des États membres côtiers de l'UE et plus de 70% du littoral européen.
L’évaluation a montré que la recommandation de l’UE avait eu une incidence positive en ce sens qu’elle avait encouragé la mise en œuvre d'une gestion et d’un aménagement plus intégrés des zones côtières en Europe. Les recherches indiquent que tous les États membres côtiers de l'UE réglementent sous une forme ou une autre l'exploitation et le développement des côtes. Des mesures ont été prises pendant la période 2000-2005 en faveur d'une approche plus intégrée de l’aménagement et de la gestion, mais il est encore rare de voir une GIZC réfléchie et rodée intégrant tous les niveaux de gouvernance concernés.
La future politique maritime de l’UE et son pilier environnemental, la stratégie pour la protection du milieu marin (voir INI/2006/2174), vont donner un nouvel élan à la politique de GIZC et améliorer encore sa mise en œuvre dans les années à venir. Dans ce contexte, la recommandation de l'UE reste valable pour soutenir la mise en œuvre des stratégies nationales et pour promouvoir la GIZC le long des côtes européennes.
La Commission estime nécessaire de poursuivre les efforts déployés au niveau de l’UE en s’appuyant sur les orientations suivantes :
1) les États membres côtiers sont encouragés, en partenariat avec les différentes parties intéressées, à mettre en œuvre leur stratégie nationale de GIZC visant à garantir un développement environnementale, social, économique et culturelle équilibré, ou à en élaborer une lorsque la recommandation de l'UE sur la GIZC n’a pas encore été appliquée;
2) des orientations doivent être définies pour préciser les principes qui sous-tendent une gestion et un aménagement rationnels des zones côtières ainsi que les méthodes permettant de traduire ces principes en faits;
3) il est essentiel que les stratégies de GIZC soient conçues en coordination et coopération étroites avec des instruments tels la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin (voir COD/2005/0211) et les travaux associés concernant les conventions relatives aux mers régionales;
4) bien qu’il soit nécessaire de renforcer le soutien pour la mise en œuvre de la GIZC à terre, il convient d'accorder davantage d'importance à la coopération au niveau maritime régional, notamment à la cohérence entre les plans, les programmes et la gestion couvrant les parties terrestres et maritimes des zones côtières ;
5) étant donné la grande vulnérabilité des zones côtières aux risques et aux incidences possibles de changement climatique, des stratégies d’adaptation à ces risques devraient être élaborées et mises en œuvre en parfaite avec les stratégies et les instruments de GIZC couvrant les risques naturels ou technologiques spécifiques;
6) des efforts supplémentaires s'imposent pour la réalisation d'analyses comparatives ainsi que pour la diffusion et la promotion des bonnes pratiques concernant la GIZC, également entre les régions côtières. Il y a également lieu de développer la collecte de données ainsi que le partage et l’utilisation efficaces des informations. La mise au point d’indicateurs communs et d’un cadre permettant d’évaluer l’efficacité et les résultats de la GIZC devra se poursuivre ;
7) en ce qui concerne le soutien direct à la mise en œuvre renforcée de la GIZC, la politique européenne de cohésion jouera un rôle primordial dès 2007, principalement au titre de l’objectif de coopération et de l’initiative «les régions, actrices du changement économique», qui a fait de la gestion côtière un de ses thèmes. De plus, le Fonds européen pour la pêche comprend un volet consacré au développement intégré et durable des zones dépendant de la pêche. L’action de coordination ENCORA soutenue par l’UE et lancée en 2006 aura pour objectif de structurer l’approche fragmentée de la recherche et de l'enseignement concernant les zones côtières en Europe.