Budget 2008 : état prévisionnel du Parlement européen
En adoptant le rapport de M. Ville ITÄLÄ (PPE-DE, FI) sur l’état prévisionnel du Parlement européen pour 2008, le Parlement se rallie dans les grandes lignes à la position de sa commission des budgets (se reporter au résumé du 21/05/2007) et indique que son budget devrait se situer au niveau budgétaire de 2007, augmenté du taux d'inflation de 2%, sauf priorités nouvelles. Ses priorités politiques devraient, par ailleurs, se concentrer sur la fourniture de services performants aux députés afin qu'il soit possible de mieux légiférer.
Le Parlement s’est plu à rappeler que le processus d'acquisition de ses bâtiments (dans ses 3 lieux de travail) devrait, à terme, générer des économies substantielles pour le contribuable de l'Union et qu’a priori toute demande budgétaire devrait se fonder sur des besoins justifiés. Il indique, dans ce contexte, que toutes les informations nécessaires sur les affectations budgétaires ne lui avaient pas été fournies. Il en va ainsi de la "Réserve pour nouveaux objectifs prioritaires" pour laquelle l'avant-projet d´état prévisionnel affecterait un montant de 55 Mios et un autre montant de 10,3 Mios EUR pour financer la campagne préélectorale, sans fournir de justification détaillée pour ces montants. La Plénière a réaffirmé que son budget devait être plafonné à 20% maximum de la rubrique 5 des perspectives financières et a regretté que le Bureau du PE ait établi le niveau du budget à 1.491.400.000 EUR soit la totalité des 20% de la rubrique 5. Conformément à la position de sa commission au fond, le Parlement a décidé de laisser une mention "pour mémoire" dans le chapitre 10 4 ("Réserve pour la politique d'information et de communication") et dans le chapitre 10 6 ("Réserve pour nouveaux objectifs prioritaires"), ce qui permettra d'établir le budget à 1.436.400 000 EUR, soit une augmentation de 2,8% par rapport au budget 2007. Le moment venu, il se prononcera sur le montant à affecter à ces projets dès la fourniture des informations pertinentes.
Le Parlement indique également que le projet d'état prévisionnel 2008 comporte une augmentation de 6,7% par rapport au budget 2007, malgré les économies résultant de l'arrêt de la traduction du compte rendu in extenso des débats (9 Mios EUR), et du transfert à la Commission de la gestion des coûts des indemnités de départ.
Politique de l'information : le Parlement se rallie à l’ensemble des recommandations faites en commission au fond sur l’affectation des montants relatifs à la politique d’information (se reporter au résumé du 21/05/2007) et confirme en Plénière qu’il affectera une dotation totale de 41,8 Mios EUR à cette politique (dont, 9 Mios EUR pour la mise en œuvre de la chaîne de télévision parlementaire (WebTV) et 6,8 Mios EUR pour la construction du Centre des visiteurs). Il attend des informations complémentaires sur la campagne d'information relative aux prochaines élections européennes et demande que des informations sur les actions proposées dans ce contexte soient disponibles avant la 1ère lecture du budget.
Parallèlement, le Parlement confirme sa volonté de permettre à chaque député d’inviter des journalistes locaux en tant que visiteurs pour les sensibiliser aux activités du Parlement européen et fait observer le retard pris dans le projet WebTV. Il décide dès lors de reporter à 2008 les montants prévus pour le projet WebTV non utilisés en 2007, sous réserve de l'approbation définitive du prototype.
Multilinguisme : le Parlement se dit prêt à examiner une proposition de restructuration du service d'interprétation du PE mais insiste pour que l'administration mette plus activement en œuvre le code de conduite sur le multilinguisme afin de garantir un soutien adéquat et efficace aux députés. Il accepterait ainsi d’examiner la possibilité de prévoir un service d’assistance linguistique personnalisée aux députés. Il se dit également préoccupé par le fait que les traductions des documents ne sont pas toujours disponibles dans toutes les langues pour les débats au sein des commissions. Il insiste donc pour disposer d'un système de traduction efficace et permettant de prévenir toute insuffisance dans ce domaine au nom de l’égalité de traitement.
Immeubles : la Plénière s’est étonnée de l'augmentation notable du poste des "Loyers" qui absorberait la moitié des économies résultant de l'achat des immeubles de Strasbourg en raison d’une augmentation du marché immobilier. Il constate le retard qu'accuse la construction de l'extension du bâtiment KAD à Luxembourg, résultant principalement de la décision de l'État luxembourgeois de renoncer à y créer une zone commerciale. Il demande dès lors à être tenu informé de tout autre développement en relation avec ce projet.
Globalement, le Parlement indique qu’il est favorable à la définition d'une stratégie globale au moment de décider de louer, acheter ou aménager des bâtiments. Toute décision immobilière devrait ainsi prendre en compte les conséquences financières à plus long terme avant d'allouer les crédits demandés. Dans la foulée, la Plénière invite l'administration à fournir des informations détaillées sur les travaux d'aménagement prévus pour Bruxelles et Strasbourg.
Informatique : le Parlement fait remarquer que l'augmentation des dépenses informatiques au cours des 4 dernières années a atteint 28% en laissant une part non négligeable des projets au personnel extérieur. C’est pourquoi, il appelle la direction des technologies de l'information (la DIT) à faire des propositions pour rationnaliser ces coûts.
Personnel : en ce qui concerne le personnel, le Parlement s’est rallié à la position de sa commission au fond et a souligné avec elle que des efforts devaient être faits pour limiter le nombre des missions du personnel à Strasbourg et pour mieux utiliser les nouvelles technologies comme les vidéoconférences. La Plénière a donc décidé de limiter les crédits affectés à l'article 300 ("Frais de missions du personnel") au niveau du budget 2007 et d'inscrire l'augmentation de 1,49 Mios EUR demandée pour 2008 au chapitre des "crédits provisionnels".
Sécurité : le Parlement s’est inquiété de l'augmentation du poste "sécurité" de 36,8% par rapport au budget 2006, résultant d'une augmentation des coûts d'entretien de l'infrastructure de sécurité et de certains investissements, comme le nouveau système radio. Il estime qu’il faut rester prudent en ce qui concerne les éventuelles conséquences financières d’une augmentation de la sécurité dans les bâtiments ou dans la sécurisation des députés eux-mêmes et appelle son administration à présenter une nouvelle proposition budgétaire en la matière dans le cadre d’une lettre rectificative au budget. Dans la foulée, il inscrit 2 Mios EUR prévus pour les nouveaux projets, dans le chapitre consacré aux "crédits provisionnels".