Résolution sur la cinquième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, 11-19 juin 2007)
Le Parlement européen, sur proposition des groupes PSE, ADLE, UEN, Verts/ALE et GUE/NGL, a adopté une résolution en vue de la tenue de la cinquième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies du 11 au 18 juin.
Dans leur résolution, les députés se félicitent de l'organisation de sessions spéciales pour réagir aux crises urgentes tout en s'inquiétant, toutefois, de la passivité du CDH face à de nombreuses situations de ce type dans le monde en matière de droits de l'homme.
Le Parlement regrette en particulier la faiblesse de la résolution du CDH sur le Darfour ainsi que la décision, prise dans le cadre de la procédure confidentielle, d'interrompre l'examen de plaintes relatives à des violations des droits de l'homme par l'Iran et l'Ouzbékistan. En revanche, les députés sont satisfaits du fait que le Belarus, condamné quatre mois auparavant par l'Assemblée générale des Nations unies en raison de ses violations des droits de l'homme et de son manque de coopération avec les procédures spéciales, n'ait pas été élu au Conseil.
La résolution préconise des élections ouvertes à la concurrence dans toutes les régions de manière à donner un véritable choix parmi les États membres des Nations unies, regrettant que certains pays ayant un bilan problématique en matière de droits de l'homme aient été élus en raison de listes fermées. L'Union européenne est invitée à continuer de réclamer l'instauration de critères d'éligibilité au CDH, ainsi que le contrôle de la véritable application des engagements électoraux des pays membres des Nations unies.
Les députés considèrent la procédure d'examen périodique universel comme un instrument susceptible d'améliorer l'universalité de la surveillance des engagements et des pratiques en matière de droits de l'homme à travers le monde. Ils soulignent que cet objectif ne peut être atteint qu'en faisant appel à une expertise indépendante ainsi qu'à un mécanisme de suivi efficace, axé sur les résultats. Ils invitent dès lors l'ensemble des pays membres des Nations unies à veiller à ce que l'examen repose sur des informations objectives et fiables, ainsi que sur des normes d'examen communes, telles que la déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres obligations et engagements, y compris des engagements électoraux.
Le Parlement invite l'Union européenne : i) à réaffirmer et à conforter sa position de fermeté concernant les inquiétudes à propos de la procédure d'examen périodique universel et de la révision des procédures spéciales, qui sont cruciaux pour que le CDH fonctionne efficacement à l'avenir ; ii) à rejeter tout compromis qui mettrait en danger la capacité du CDH à jouer pleinement son rôle de protection et de promotion des droits de l'homme dans le monde entier.