OBJECTIF : proposer une stratégie pour la promotion de la santé et de la sécurité au travail dans l'Union européenne de 2007 à 2012.
CONTEXTE : La santé et la sécurité au travail représentent l'un des aspects les plus importants et les plus développés de la politique de l'UE relative à l'emploi et aux affaires sociales. Cette politique est notamment essentielle pour renforcer la compétitivité et la productivité des entreprises et contribuer à viabilité des systèmes de protection sociale, car elle se traduit par une réduction du coût des accidents, des incidents et des maladies professionnelles, et par une plus grande motivation des travailleurs.
Le poids que représentent les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les systèmes de protection sociale publics et privés est énorme et exige une réponse intégrée, coordonnée et stratégique, de même qu'une collaboration entre les principales parties intéressées dans l'Union européenne en ce qui concerne l'élaboration des politiques communautaires et nationales.
La présente communication constitue une réponse à la volonté des États membres et de l’Union de réduire l’impact des accidents du travail tout en renforçant la compétitivité des entreprises européennes, et de répondre ainsi par ricochet aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Plus largement, la Commission vise à inciter l'ensemble des parties prenantes à agir ensemble pour réduire le prix élevé à payer pour les accidents du travail et à faire du bien-être au travail une réalité concrète pour l’ensemble des citoyens européens.
CONTENU : l'adoption et l'application concrète d'un vaste corpus de textes législatifs communautaires ont permis d'améliorer les conditions de travail dans les États membres de l'UE et de faire des progrès considérables dans la réduction des accidents et des maladies liés au travail.
Dans le but de relancer la politique de santé et de sécurité au travail, la Commission européenne a défini en 2002 une nouvelle stratégie communautaire pour la période 2002-2006. Celle-ci se fondait sur une approche globale du bien-être au travail tenant compte de l'évolution du monde du travail et de l'apparition de nouveaux risques, notamment de nature psychosociale (se reporter à la fiche de procédure COS/2002/2124).
Moins d’accidents du travail depuis 2002 : le rapport sur l'évaluation de la stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006 indique que cette stratégie a relancé les politiques de prévention au niveau national et qu’elle a sensibilisé l'opinion à l'importance de la santé et de la sécurité dans l'environnement du travail, contribuant à la performance et à la compétitivité économiques. Á titre d’exemple, on a enregistré, pendant la période couverte par la stratégie communautaire 2002-2006, une baisse de 17% des accidents mortels entre 2002 et 2004 et à une baisse de 20% des accidents du travail entraînant une absence de 3 jours ou plus. Mais la baisse des accidents n’est pas homogène sur le plan géographique et/ou entre les secteurs économiques, et la perte de revenu liée à l'absence du travail coûte aux travailleurs européens environ 1 milliard EUR par an. Les petites et moyennes entreprises sont particulièrement exposées comptant 82% du nombre total d'accidents du travail et 90% du nombre total d'accidents mortels. Les secteurs tels que le bâtiment, l'agriculture, les transports et la santé présentent tous des risques supérieurs aux risques moyens d'accidents du travail. Par ailleurs, les jeunes travailleurs, les travailleurs migrants, les travailleurs âgés et ceux aux conditions de travail précaires seraient touchés de manière disproportionnée.
Dans sa communication, la Commission indique également que l’on assiste à une augmentation de certaines maladies, notamment les maladies squeletto-musculaires, telles que les dorsalgies, les lésions des ligaments et les lésions attribuables au travail répétitif, ainsi que les maladies induites par la pression psychologique.
Vers un cadre d’action intégré : la Commission entend donc poursuivre le mouvement initié par la précédente stratégie et proposer un cadre d’actionallant encore plus loin dans la réduction des risques accidentogènes en proposant des mesures ambitieuses destinées à réduire de 25% le taux d'incidence global des accidents du travail d'ici à 2012 ainsi que du nombre des maladies professionnelles dans l'UE-27.
Pour ce faire, la Commission propose une stratégie fondée sur des mesures aux niveaux européen et national dans les principaux domaines suivants:
1) amélioration et simplification de la législation existante et amélioration de sa mise en œuvre dans la pratique par des instruments non contraignants, tels que les échanges de bonnes pratiques, les campagnes de sensibilisation, une meilleure information et une meilleure formation ;
2) définition et application de stratégies nationales adaptées à la situation particulière de chaque État membre. Ces stratégies devraient être ciblées sur les secteurs et les entreprises les plus touchés et fixer des objectifs nationaux de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
3) intégration de la santé et de la sécurité au travail dans d'autres domaines politiques nationaux et européens (éducation, santé publique, recherche) et obtention de nouvelles synergies ;
4) amélioration de l'identification et de l'évaluation des nouveaux risques potentiels par une intensification de la recherche, de l'échange de connaissances et de l'application pratique des résultats
Une série de mesures concrètes sont prévues dans la communication pour chacun des domaines ci-avant décrits. Globalement, les mesures envisagées visent à :
La Commission, en coopération avec le reste des acteurs impliqués, précisera, dans le tableau de bord de l'Agenda social, les actions concrètes - assorties d'un calendrier précis - à entreprendre au niveau communautaire, en complément des actions que les États membres s'engageront à lancer.