Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il se félicite de la présentation de la communication par la Commission et marque son accord pour rechercher d'urgence des moyens de réduire progressivement les prises accessoires et d'éliminer graduellement les rejets. Il constate qu'une telle approche pourrait avoir de multiples effets, parmi lesquels l'introduction d'une interdiction des rejets, le fait de définir ce qui peut être capturé au lieu de ce qui peut être débarqué et le passage à une gestion axée sur les résultats. Il souligne également l’importance que les données soient collectées de manière effective, afin qu'on dispose d'une base solide pour cette nouvelle approche.
Le Conseil réaffirme que l'une des principales pistes à cet égard consiste à inciter le secteur à améliorer la sélectivité des engins de pêche et à mettre au point des pratiques de pêche plus ciblées.
La Commission, les États membres et les parties intéressées sont invitées à :
- intensifier les efforts de recherche en ce qui concerne la conception des engins, les méthodes de pêche et les pratiques de pêche à cet égard;
- prendre une part active à la recherche de solutions optimales et à sélectionner des pêcheries pour une première mise en œuvre de cette approche, le but étant de réduire les prises accessoires et d'éliminer les rejets;
Lors de l'élaboration de mesures visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets, il conviendra de tenir compte de l'incidence sur les politiques et les pratiques en matière de contrôle et de respect de la législation. Les règles doivent donc être simples, leur application doit pouvoir être contrôlée facilement et elles doivent être économiquement viables, afin que le secteur s'y conforme durablement.
Le Conseil invite toutes les parties intéressées, en particulier le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et les conseils consultatifs régionaux, à faire connaître leur point de vue sur ce dossier.