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Parlement européen
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Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Une fois tous les sept ans, l’Union européenne décide de son futur budget à long terme – le cadre financier pluriannuel (CFP). Voici la liste des fiches de procédure liées au nouveau CFP qui a été lancé le 1er janvier 2021.

18/06/2018

Procédures pertinentes

Procédure Symbole Référence
Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée * 2018/0133(NLE)
Mise à disposition des ressources propres fondées sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * 2018/0131(NLE)
Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne *** 2018/0132(APP)
Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans les États membres ***II 2018/0136(COD)
Système des ressources propres de l'Union européenne * 2018/0135(CNS)
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière 2018/2070(ACI)
Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 *** 2018/0166(APP)
Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion 2021–2027 ***II 2018/0197(COD)
Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontière ***I 2018/0198(COD)
Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les instruments de financement extérieur 2021–2027 ***II 2018/0199(COD)
Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas 2021–2027 ***II 2018/0196(COD)
Fonds social européen plus (FSE+) 2021–2027 ***II 2018/0206(COD)
Erasmus, programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2021–2027 ***II 2018/0191(COD)
Programme «Droits et valeurs» 2021–2027 ***II 2018/0207(COD)
Programme «Justice» 2021–2027 ***II 2018/0208(COD)
Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude 2021–2027 ***II 2018/0211(COD)
Programme «Europe créative» 2021–2027 ***II 2018/0190(COD)
Programme d’appui aux réformes 2021–2027 ***I 2018/0213(COD)
Pericles IV, programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2021–2027 ***II 2018/0194(COD)
Mécanisme européen de stabilisation des investissements 2021–2027 ***I 2018/0212(COD)
Politique agricole commune (PAC) 2021–2027 ***I 2018/0218(COD)
Politique agricole commune (PAC): financement, gestion et suivi 2021–2027 ***I 2018/0217(COD)
Aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune («plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2021–2027 ***I 2018/0216(COD)
Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) 2021–2027 ***II 2018/0209(COD)
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027 ***II 2018/0224(COD)
Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027 * 2018/0225(CNS)
Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes 2021–2027 ***II 2018/0231(COD)
Programme Euratom de recherche et de formation 2021–2025 * 2018/0226(NLE)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021–2027 ***II 2018/0228(COD)
Programme pour une Europe numérique 2021–2027 ***II 2018/0227(COD)
Programme spatial 2021–2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***II 2018/0236(COD)
Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal 2021–2027 ***II 2018/0233(COD)
Programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier 2021–2027 ***II 2018/0232(COD)
Programme «Corps européen de solidarité» 2021–2027 ***II 2018/0230(COD)
Rapport intermediaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord 2018/0166R(APP)
Programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs 2021–2027 * 2018/0252(NLE)
Fonds pour la sécurité intérieure 2021–2027 ***II 2018/0250(COD)
Fonds européen de la défense 2021–2027 ***II 2018/0254(COD)
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021–2027 ***II 2018/0210(COD)
Fonds «Asile et migration» 2021–2027 ***II 2018/0248(COD)
Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrumentde soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas 2021–2027 ***II 2018/0249(COD)
Fonds pour la gestion intégrée des frontières: instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier 2021–2027 ***II 2018/0258(COD)
Instrument européen en matière de sûreté nucléaire 2021–2027 * 2018/0245(NLE)
Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) 2021–2027 ***II 2018/0247(COD)
Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 2021–2027 ***II 2018/0243(COD)
Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations UE/Groenland/ Danemark 2021–2027 * 2018/0244(CNS)
Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina) * 2018/0251(NLE)
Mécanisme de protection civile de l’Union ***I 2019/0070(COD)
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens 2019/2833(RSP)
Fonds pour une transition juste ***I 2020/0006(COD)
Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance 2020/2631(RSP)
Instrument d’appui technique ***I 2020/0103(COD)
Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health") ***I 2020/0102(COD)
Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I 2020/0100(COD)
Programme InvestEU ***I 2020/0108(COD)
Aide humanitaire ***I 2020/0110(COD)
Mécanisme de protection civile de l’Union ***I 2020/0097(COD)
Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 2020/2732(RSP)