Fiche de procédure : 1985/0046(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1985/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	PEIJS Karla M.H. (PPE-DE)	09/10/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2335	12/03/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2258	08/05/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2283	17/07/2000

Date	Evénement	Référence
19/12/1985	Publication de la proposition législative	COM(1985)0788
17/02/1986	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/02/1987	Vote en commission,1ère lecture
06/02/1987	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A2-0239/1986
12/03/1987	Débat en plénière
13/03/1987	Décision du Parlement, 1ère lecture	T2-1057/1987
04/01/1988	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1988)0004
23/11/1993	Vote en commission,1ère lecture
23/11/1993	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A3-0364/1993
02/12/1993	Décision du Parlement, 1ère lecture	T3-0681/1993
17/07/2000	Publication de la position du Conseil	08733/2/2000
20/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/2000	Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0369/2000
15/01/2001	Débat en plénière
16/01/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0002/2001
12/03/2001	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/04/2001	Signature de l'acte final
04/04/2001	Fin de la procédure au Parlement
05/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1985/0046(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Modification 2012/0150(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/12984

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A5-0369/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0010	28/11/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T5-0002/2001 JO C 262 18.09.2001, p. 0022-0040	16/01/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08733/2/2000 JO C 300 20.10.2000, p. 0013	17/07/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1985)0788 JO C 356 31.12.1985, p. 0055	19/12/1985
Proposition législative modifiée	COM(1988)0004 JO C 036 08.02.1988, p. 0001	04/01/1988
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)1517	15/09/2000
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0120	08/03/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0633/1986 JO C 263 20.10.1986, p. 0013	02/07/1986

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex