Fiche de procédure : 1986/0080(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1986/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	PEIJS Karla M.H. (PPE-DE)	13/12/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2265	25/05/2000
Environnement	2295	10/10/2000

Date	Evénement	Référence
23/12/1986	Publication de la proposition législative	COM(1986)0768
16/02/1987	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/1989	Vote en commission,1ère lecture
20/02/1989	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A2-0404/1988
14/03/1989	Débat en plénière
15/03/1989	Décision du Parlement, 1ère lecture	T2-1312/1989
12/09/1989	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1989)0394
23/11/1993	Vote en commission,1ère lecture
23/11/1993	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A3-0364/1993
02/12/1993	Décision du Parlement, 1ère lecture	T3-0681/1993
09/10/2000	Publication de la position du Conseil	08975/3/2000
26/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2001	Vote en commission, 2ème lecture
24/01/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0019/2001
14/02/2001	Débat en plénière
15/02/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0083/2001
19/03/2001	Signature de l'acte final
19/03/2001	Fin de la procédure au Parlement
20/04/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1986/0080(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2007/0143(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/13849

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A5-0019/2001	24/01/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T5-0083/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0157-0239	15/02/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08975/3/2000 JO C 344 01.12.2000, p. 0023	09/10/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1986)0768 JO C 071 19.03.1987, p. 0005	23/12/1986
Proposition législative modifiée	COM(1989)0394 JO C 253 06.10.1989, p. 0003	12/09/1989
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)1714	19/10/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0790/1987 JO C 319 30.11.1987, p. 0010	23/09/1987

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex