Déchets: éliminination des polychlorobiphényles PCB et des polychloroterphényles PCT

Informations de base

1988/0161(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/1988 Publication de la proposition législative COM(1988)0559
27/07/1989 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1990 Vote en commission
22/03/1990 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0084/1990
14/05/1990 Débat en plénière
17/05/1990 Décision du Parlement T3-0236/1990
28/11/1990 Vote en commission
12/12/1990 Décision du Parlement T3-0617/1990
22/10/1991 Publication de la proposition législative modifiée COM(1991)0373
24/11/1993 Vote en commission
24/11/1993 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A3-0365/1993
02/12/1993 Décision du Parlement T3-0683/1993
24/03/1995 Reconsultation officielle du Parlement
24/03/1995 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 04975/1995
26/07/1995 Vote en commission
26/07/1995 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0193/1995
20/09/1995 Décision du Parlement T4-0390/1995
27/11/1995 Publication de la position du Conseil 10227/4/1995
15/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
25/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0140/1996
22/05/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0241/1996
22/05/1996 Débat en plénière
24/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0301
16/09/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1988/0161(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07335

Portail de documentation