Publicité comparative et publicité trompeuse (modif. directive 84/450/CEE)

Informations de base

1991/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2006/0070(COD)
Voir aussi 2008/2114(INI)

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0147
08/10/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/09/1992 Vote en commission,1ère lecture
25/09/1992 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0283/1992
17/11/1992 Débat en plénière
18/11/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0654/1992
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A3-0365/1993
02/12/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0683/1993
21/04/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0151
19/03/1996 Publication de la position du Conseil 04340/3/1996
04/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
09/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0314/1996
22/10/1996 Débat en plénière
23/10/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0519/1996
27/01/1997 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/08/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3619/1997
10/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0272/1997
15/09/1997 Débat en plénière
15/09/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
16/09/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0422/1997
06/10/1997 Signature de l'acte final
06/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0343(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2006/0070(COD)
Voir aussi 2008/2114(INI)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08610

Portail de documentation