Protection de la faune et de la flore sauvages : contrôle du commerce des espèces

Informations de base

1991/0370(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0448
10/02/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1993 Vote en commission
10/06/1993 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0193/1993
21/06/1993 Débat en plénière
24/06/1993 Décision du Parlement T3-0389/1993
24/11/1993 Vote en commission
24/11/1993 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A3-0365/1993
02/12/1993 Décision du Parlement T3-0683/1993
21/01/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0599
08/06/1994 Débat au Conseil
05/08/1995 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 09457/1995
11/08/1995 Reconsultation officielle du Parlement
21/11/1995 Vote en commission
21/11/1995 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0299/1995
15/12/1995 Décision du Parlement T4-0650/1995
26/02/1996 Publication de la position du Conseil 04367/1/1996
23/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/1996 Vote en commission, 2ème lecture
03/09/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0262/1996
17/09/1996 Débat en plénière
18/09/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0459/1996
30/10/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0517
09/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
03/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1991/0370(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Modification 2008/0042(COD)
Modification 2018/0205(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07641

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex