Observatoire législatif
Parlement européen
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1991/0371(COD)

Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

Informations de base

1991/0371(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(1991)0497
26/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1991)0497
06/04/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/1992 Vote en commission,1ère lecture
16/10/1992 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0312/1992
26/10/1992 Débat en plénière
29/10/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0575/1992
18/01/1993 Renvoi du rapport à la commission
28/01/1993 Vote en commission,1ère lecture
28/01/1993 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0031/1993
09/02/1993 Débat en plénière
11/02/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0099/1993
28/06/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture 05639/1/1993
28/06/1993 Publication de la position du Conseil 05639/1/1993
22/09/1993 Vote en commission, 2ème lecture
22/09/1993 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A3-0269/1993
26/10/1993 Débat en plénière
27/10/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0551/1993
16/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/12/1993 Vote en commission, 2ème lecture
20/12/1993 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A3-0009/1994
07/02/1994 Débat en plénière
09/02/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0067/1994
12/04/1994 Vote en commission, 2ème lecture
12/04/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A3-0246/1994
27/04/1994 Vote en commission, 2ème lecture
27/04/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A3-0328/1994
04/05/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0401/1994
27/07/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/10/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
13/12/1994 Décision finale du comité de conciliation
13/12/1994 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3605/1995
13/01/1995 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0006/1995
18/01/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0005/1995
18/01/1995 Débat en plénière
23/01/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1995 Signature de l'acte final
02/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
08/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0371(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/05865
CODE/3/05423
CODE/3/05273

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A4-0006/1995 JO C 043 20.02.1995, p. 0017 13/01/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05639/1/1993 28/06/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1991)0497 JO C 093 13.04.1992, p. 0116 26/02/1992
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1993)1094 06/07/1993
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1994)0321 14/07/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1026/1992 JO C 313 30.11.1992, p. 0007 23/09/1992
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3605/1995 13/12/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final