Fiche de procédure : 1991/0532(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1991/0532(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2003	29/04/1997

Date	Evénement	Référence
20/06/1991	Publication de la proposition législative initiale	SEC(1991)1073
06/12/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0613
01/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996	Vote en commission
24/05/1996	Décision du Parlement	T4-0297/1996
08/07/1996	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1996)0317
26/09/1996	Reconsultation officielle du Parlement
29/10/1996	Vote en commission
15/11/1996	Décision du Parlement	T4-0621/1996
29/04/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1997	Fin de la procédure au Parlement
23/05/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1991/0532(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2016/0074(COD) Modification 2006/0169(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/08275 JURI/4/07566

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Proposition législative initiale	SEC(1991)1073	20/06/1991
Document de base législatif	COM(1995)0613	06/12/1995
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1996)0317	08/07/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0256/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0050	28/02/1996
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1090/1996 JO C 030 30.01.1997, p. 0093	25/09/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex