Matières grasses laitières et non laitières avec produits végétaux et animaux: normes de commercialisation

Informations de base

1991/1031(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/1992 Publication de la proposition législative COM(1991)0462
09/03/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/1992 Vote en commission
01/10/1992 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0290/1992
16/11/1992 Débat en plénière
19/11/1992 Décision du Parlement T3-0677/1992
16/02/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0060
05/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
09/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/1031(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/03491

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex