Ascenseurs: harmonisation des normes minimales de sécurité (abrog. directives 84/528/CEE et 84/529/CEE)

Informations de base

1992/0394(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0354(COD)
Modification 2001/0004(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0035
13/03/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/1992 Vote en commission,1ère lecture
30/09/1992 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0291/1992
29/10/1992 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0568/1992
09/06/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0240
16/06/1994 Publication de la position du Conseil 07655/2/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/09/1994 Vote en commission, 2ème lecture
06/09/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0003/1994
27/09/1994 Débat en plénière
28/09/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0017/1994
19/12/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/05/1995 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 7655/1994
06/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0138/1995
14/06/1995 Débat en plénière
15/06/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0290/1995
22/06/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/06/1995 Signature de l'acte final
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
07/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0394(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0354(COD)
Modification 2001/0004(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/06335

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex