Incinération des déchets dangereux: rectification base juridique

Informations de base

1992/0406(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1998/0289(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0009
11/05/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1992 Vote en commission
24/11/1992 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0388/1992
14/12/1992 Débat en plénière
16/12/1992 Décision du Parlement T3-0723/1992
24/02/1993 Vote en commission
10/03/1993 Décision du Parlement T3-0140/1993
22/06/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0296
27/08/1993 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 08306/1993
08/09/1993 Reconsultation officielle du Parlement
23/02/1994 Vote en commission
23/02/1994 Rapport déposé de la commission, reconsultation A3-0128/1994
07/03/1994 Débat en plénière
09/03/1994 Décision du Parlement T3-0126/1994
11/07/1994 Publication de la position du Conseil 06823/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0043/1994
16/11/1994 Débat en plénière
17/11/1994 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0118/1994
16/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0406(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 1998/0289(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05671

Portail de documentation