Fiche de procédure : 1992/0424(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1992/0424(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SCHLEICHER Ursula (PPE)	27/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	1817	16/12/1994

Date	Evénement	Référence
17/06/1992	Publication de la proposition législative	COM(1992)0255
14/09/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/1993	Vote en commission,1ère lecture
27/04/1993	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A3-0141/1993
25/05/1993	Débat en plénière
26/05/1993	Décision du Parlement, 1ère lecture	T3-0323/1993
22/06/1993	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1993)0290
24/11/1993	Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A3-0365/1993
02/12/1993	Décision du Parlement, 1ère lecture	T3-0683/1993
10/03/1994	Publication de la position du Conseil	04552/2/1994
22/07/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994	Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0050/1994
15/11/1994	Débat en plénière
16/11/1994	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0110/1994
16/12/1994	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/02/1995	Fin de la procédure au Parlement
22/02/1995	Signature de l'acte final
18/03/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1992/0424(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2006/0145(COD) Modification 1995/0114(COD) Modification 1996/0166(COD) Modification 1999/0158(COD) Modification 2002/0201(COD) Modification 2002/0274(COD) Modification 2004/0237(COD) Voir aussi 2010/2679(RSP)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/3/05335

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0050/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0005	25/10/1994

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	04552/2/1994 JO C 172 24.06.1994, p. 0004	10/03/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1992)0255	17/06/1992
Proposition législative modifiée	COM(1993)0290 JO C 189 13.07.1993, p. 0011	22/06/1993
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)0353	17/07/1994
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1994)0563	01/12/1994
Document de suivi	COM(2001)0542	01/10/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0212/1993 JO C 108 19.04.1993, p. 0026	24/02/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex