Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Informations de base

1992/0426(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2013/0435(COD)
Modification 2006/0144(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0295
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/07/1993 Vote en commission,1ère lecture
20/07/1993 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0244/1993
13/09/1993 Débat en plénière
27/10/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0556/1993
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A3-0365/1993
01/12/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0631
02/12/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0683/1993
16/06/1994 Débat au Conseil
06/06/1995 Débat au Conseil
23/10/1995 Publication de la position du Conseil 09065/3/1995
16/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1996 Vote en commission, 2ème lecture
21/02/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0050/1996
12/03/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0112/1996
12/03/1996 Débat en plénière
15/07/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/12/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3637/1996
20/12/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
09/01/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0006/1997
15/01/1997 Débat en plénière
16/01/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0009/1997
27/01/1997 Signature de l'acte final
27/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0426(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0435(COD)
Modification 2006/0144(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08075

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex