Emballages et déchets d'emballages

Informations de base

1992/0436(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2001/0291(COD)
Modification 2004/0045(COD)
Modification 2013/0371(COD)
Modification 2015/0276(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0278
18/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/06/1993 Vote en commission,1ère lecture
02/06/1993 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0174/1993
21/06/1993 Débat en plénière
23/06/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0371/1993
09/09/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0416
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A3-0365/1993
02/12/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0683/1993
04/03/1994 Publication de la position du Conseil 04543/1/1994
10/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/04/1994 Vote en commission, 2ème lecture
07/04/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A3-0237/1994
02/05/1994 Débat en plénière
04/05/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0403/1994
08/06/1994 Débat au Conseil
25/07/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/11/1994 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3633/1994
12/12/1994 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0113/1994
12/12/1994 Décision du Conseil, 3ème lecture
14/12/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0177/1994
20/12/1994 Signature de l'acte final
20/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1992/0436(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2001/0291(COD)
Modification 2004/0045(COD)
Modification 2013/0371(COD)
Modification 2015/0276(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/05848

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex