Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1992/0449(COD)

Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques

Informations de base

1992/0449(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0560
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0192/1994
19/04/1994 Débat en plénière
20/04/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0239/1994
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0284
25/05/1999 Débat au Conseil
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
29/11/1999 Débat au Conseil
08/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée 14162/2000
25/06/2001 Publication de la position du Conseil 07914/1/2001
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001 Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0320/2001
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0544/2001
23/10/2001 Débat en plénière
21/01/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
13/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0110/2002
05/04/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3616/2002
24/04/2002 Débat en plénière
25/04/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0199/2002
21/05/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
25/06/2002 Signature de l'acte final
25/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0449(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15412

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final