Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

Informations de base

1992/0449A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0560
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0192/1994
19/04/1994 Débat en plénière
20/04/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0239/1994
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0284
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
29/10/2001 Publication de la position du Conseil 10479/1/2001
15/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2002 Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0038/2002
12/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0102/2002
02/08/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0401/2002
08/11/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3666/2002
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0585/2002
09/12/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
06/02/2003 Signature de l'acte final
06/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1992/0449A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16050

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex