Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques

Informations de base

1992/0449B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2013/0192(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0560
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0192/1994
19/04/1994 Débat en plénière
20/04/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0239/1994
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0284
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
18/04/2005 Publication de la position du Conseil 05571/6/2005
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/07/2005 Vote en commission, 2ème lecture
20/07/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0249/2005
06/09/2005 Débat en plénière
07/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0329/2005
07/09/2005 Résultat du vote au parlement
23/11/2005 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/01/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03668/2005
06/02/2006 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0026/2006
13/02/2006 Débat en plénière
14/02/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0052/2006
14/02/2006 Résultat du vote au parlement
23/02/2006 Décision du Conseil, 3ème lecture
05/04/2006 Signature de l'acte final
05/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0449B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0192(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/30943

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex